Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
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L'extinction des pôles de compétitivité n'est pas une bonne chose. Un nouveau dispositif appelé « Territoires d'industrie » mis en oeuvre presque en catimini, a permis de sélectionner 124 territoires, la plupart en périphérie des métropoles et excluant totalement des territoires ruraux sur lesquels on trouve pourtant de l'industrie, souvent en ...
Je partage l'essentiel des positions exprimées par notre rapporteur pour avis. Nous avons besoin de clarté sur la stratégie de l'État dans la gestion de ses participations, et je ne songe pas seulement à la stratégie industrielle objet du rapport de nos collègues Alain Chatillon et Martial Bourquin. Dans les privatisations annoncées, on ne perç...
L'amendement est pertinent et opportun, mais au regard de son objet, qui a trait à une problématique de conversion, ne serait-il pas plus logique de prélever les 2,4 millions d'euros sur le programme « Énergie, climat et après-mines », plutôt que sur la ligne « Conduite et pilotages des politiques de l'écologie » qui est beaucoup plus générale ?
Merci aux trois rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Je voudrais revenir sur la problématique des zones défavorisées et obtenir quelques précisions. On constate une légère augmentation des crédits affectés aux ICHN. Nombre d'éleveurs entrent dans ce dispositif. Ceux qui en bénéficient déjà vont donc connaître une diminution de leurs i...
Si vous me le permettez, j'interrogerai le ministre à ce sujet... Par ailleurs, on parle toujours des communes, mais ce sont avant tout les éleveurs qui sont concernés. Certaines communes qui sont entrées dans le dispositif ne comptent aucun éleveur ! Enfin, malgré ce que vous avez dit du devenir des PCAE, je pense que le Gouvernement devrait...
L'équation budgétaire due à la révision de la cartographie des zones défavorisées va, semble-t-il, se traduire par une baisse plus ou moins importante de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Les bénéficiaires vont-ils voir leur prime diminuer ? Certes, un nombre moindre d'éleveurs vont sortir du dispositif, mais il s'agit tou...
Je ne conteste pas le bien-fondé de votre amendement : le Fisac a bien besoin de ces crédits. Mais quelles en seraient les conséquences pour les programmes où vous effectuez les prélèvements, « Statistiques et études économiques » et « Stratégie économique et fiscale ». Ce sont des sujets éminemment importants... Je pense à la stratégie industr...
Je m'interroge sur la notion d'État stratège. L'économiste Pierre-Noël Giraud a attiré notre attention sur la composition des chaînes de valeur. Les grands pays créent de la valeur, non pas tant dans la production industrielle, située pour l'essentiel dans les pays à bas coût, mais à l'aval de la filière, dans la relation avec le consommateur. ...
L'État va vendre ses actions d'Aéroports de Paris (ADP), Engie et la Française des Jeux, pour un montant estimé à 10 milliards d'euros. Or, ces actions ont rapporté entre 1,5 milliard et 850 millions d'euros par an ces derniers temps. Placée, la somme de 10 milliards d'euros rapportera 250 millions d'euros, qui seront affectés au fonds d'amorça...