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Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier
21 amendements trouvés
29/10/2018 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20182019-002 - Article 1er (Satisfait)
MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes ...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : placé sous la tutelle du ministère chargé de l'aménagement et de la cohésion des territoires Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que l’Agence nationale de la cohésion des territoires est placée sous la tutelle du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les ...
