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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
C’est un amendement de justice et d’équité, que je défendrai avec les mêmes arguments que ceux qu’ont développés mes collègues. Sur certains territoires, c’est le cas du mien, les entreprises de travaux agricoles se développent. Elles participent de la stratégie de certaines exploitations. C’est une forme de mutualisation sur certains territoi...
Indépendamment du fait que les positions de M. le ministre aient pu varier depuis l’époque où il était sénateur, je ne comprends pas le sens d’une telle suppression. Le discours de Rungis du Président de la République se caractérisait pourtant par une volonté sincère de rendre de la valeur aux producteurs. Dans certains départements, comme le ...
Cet amendement, qui est identique aux deux qui viennent d’être retirés, a pour objet les entreprises de travaux agricoles. Son adoption serait cohérente avec le maintien du dispositif TO-DE, dont nous venons de discuter. Surtout, il n’y a pas d’incompatibilité entre le maintien du dispositif et son extension aux entreprises de travaux agricoles.
Chacun votera comme il l’entend, mais je pense qu’il y a là un vrai sujet. C’est l’équité qui est en jeu, ainsi que l’intérêt de tous les exploitants agricoles ayant recours aux services d’entreprises de travaux ruraux. J’en suis intimement convaincu, jusqu’à preuve du contraire !
