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Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier
262 amendements trouvés
19/11/2018 — Amendement N° I-324 au texte N° 20182019-146 - Article 11 (Tombe)
M. Lalande, Mme Guillemot, M. Vaugrenard, Mme Blondin, M. Fichet, Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel...
Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de modifier le dispositif qui permet une déduction de la part des excédents mis en réserves impartageables par les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). La loi impose aux SCIC d’affecter 57, 5% de leurs bénéfices à ces réserves impartageables. L’article ...
19/11/2018 — Amendement N° I-323 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 38 (Irrecevable)
MM. Temal, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Je...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
