Loi de finances pour 2019

Cet amendement d’appel est en lien avec la réforme de la fiscalité et des dotations des collectivités. Nous avons constaté, pour de nombreux EPCI de taille et, surtout, de potentiel financier très différents, que certaines communes voyaient leur dotation s’effondrer. Cela s’explique en grande partie par le niveau du potentiel financier dans la...

J’aurais aimé connaître vos orientations pour pourvoir à ces difficultés, monsieur le ministre. Si certains territoires veulent progresser dans des regroupements d’intercommunalités, notamment au niveau des bassins de vie naturels, il faut pouvoir leur donner des garanties et faire en sorte que les mécanismes ne pénalisent pas certaines commun...

Monsieur le ministre, il y a un an, votre prédécesseur nous disait que le budget 2018 était la « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française ». Nous n’avions pas su alors trouver les nouveautés répondant aux grands enjeux que l’agriculture française doit relever et nous étions abstenus en considérant que l’esse...

Cet amendement vise à maintenir le niveau des autorisations d’engagement du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, ou PCAE, à hauteur de 71 millions d’euros. Les aides liées au PCAE servent à moderniser l’appareil de production, innover, combiner les performances économiques, environnementales et sociales. Elles fav...

La question de l’installation des jeunes agriculteurs reste pour nous très importante. D’ailleurs, le sujet fait écho à ce que disait M. le ministre à l’instant à propos de la compétitivité de l’agriculture française et de sa transition vers un mode plus agroécologique. Mes chers collègues, cet amendement vise à attirer votre attention sur la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais utiliser les quatre petites minutes qui m’ont été allouées pour aborder la question importante de la stratégie industrielle de l’État, qui devrait être au cœur des crédits de la mission « Économie », et je vais le faire en évoquant une opération à 10 milliards d’eu...

Je me suis exprimé ce matin sur ce sujet lors de l’examen des crédits de la mission « Économie ». Martial Bourquin vient de le faire à l’instant, comme un certain nombre de nos collègues, et la commission des affaires économique s’est également exprimée sur cette question. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes toujours dans l’attente d’un...

Sans a priori dogmatique sur la question des privatisations, j’ai apprécié les propos de Nathalie Goulet. Nous sommes dans un entre-deux, puisqu’on nous demande de nous prononcer sur des affectations de crédits, indépendamment de la discussion de fond que nous aurons dans le cadre de la loi PACTE, en espérant que le Parlement soit associ...

Cette question importante du FISAC illustre et symbolise en quelque sorte l’absence de pensée politique sur la place que les territoires ruraux devraient avoir dans notre pays. On fait beaucoup de choses pour les métropoles et on continue à concentrer l’action publique. Je ne suis pas contre les métropoles, parce qu’elles tirent en grande part...

Je partage tout à fait ce qui vient d’être dit sur l’ensemble des travées concernant ce fonds, qui est absolument nécessaire, en particulier pour les entreprises en phase de développement qui rencontrent des difficultés, souvent ponctuelles, mais qui peuvent être décisives pour leur avenir. Je suis également d’accord avec notre collègue Nathal...

Les propositions avancées sont intéressantes. Elles répondent à des problèmes réels que rencontrent nos agriculteurs et nos viticulteurs sur les territoires. Voilà quelques années, nous avions voté à l’unanimité une proposition de loi relative au développement d’outils de gestion des risques. La fiscalité fait partie des moyens permettant de g...

Cet amendement a pour objet de taxer les augmentations de salaires lorsqu’elles sont attribuées à la fin de la période d’activité des dirigeants de sociétés et de fiscaliser les indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés sous la forme d’un capital. L’objectif ici est de limiter les indemnités de départ et les parachutes dorés d...

Je respecte tout à fait le point de vue de notre collègue Emmanuel Capus, même si je ne souscris pas du tout à ses arguments. Je lui ferai observer que des organismes internationaux que l’on ne pourra pas taxer de gauchisme, comme l’OCDE ou le Fonds monétaire international, soulignent que la question des inégalités est un sujet majeur, dont le ...

Le modèle français agricole est en transition vers un modèle plus agroécologique. Tous les agriculteurs qui adoptent l’agriculture biologique doivent être accompagnés. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à intégrer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dans la liste des réductions et crédits d’impôt faisant l’objet du...