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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis convaincu que, parmi les trois missions qui nous incombent en tant que parlementaires, à savoir voter la loi, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques, nous faisons preuve de faiblesse sur ce troisième point. Ce constat nous renvoie à la question de la qualité des études d'impact. Il y a un an, j'ai présenté en séa...
La proposition de loi que nous avions votée à la quasi-unanimité il y a un an prévoit que la liste des organismes indépendants mobilisables soit définie par décret en Conseil d'État. La question de leur choix a son importance.
La navette parlementaire se poursuit. J'ai été contacté par le député Jean-Noël Barrot. L'Assemblée nationale travaille sur ce même thème de l'évaluation des politiques publiques. J'ignore si des avancées dans ce domaine seront intégrées à la réforme institutionnelle. Quoi qu'il en soit, il serait souhaitable que le Sénat soit force de proposit...
