Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous avez fait mention d'une démarche de simplification des outils de contractualisation. Quelle forme prendra-t-elle ? Concernera-t-elle uniquement les relations entre l'État et les collectivités territoriales ou également les régions et les départements ? Par ailleurs, de quels moyens disposeront les préfets de département, délégués de l'AN...