Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier

21 amendements trouvés


19/03/2020 — Amendement N° COM-59 au texte N° 20192020-376 - Article 1er (Rejeté)
MM. Kanner, Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, M. Carcenac, Mme Féret, MM. Jomier, Montaugé, Mmes R...

A.- Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Par dérogation au 2° de l’article L. 255-4, au troisième alinéa de l’article L. 267 et au second alinéa de l’article L. 224-14 du code électoral, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le second vendredi qui suit la promulgation de la présente loi, à dix-huit heures...