Hydroélectricité transition énergétique et relance économique

Au-delà de la présentation rassurante qui a été faite des dernières annonces relatives au projet Hercule, on voit se profiler une séparation comptable des trois entités. Elles seront peut-être rebaptisées, mais ce changement de nom ne modifiera pas grand-chose : les inquiétudes demeurent. Je reviens à notre sujet du jour. Je pense qu’il y a vr...

L’article 3 de cette proposition de loi complète la PPE en y intégrant une évaluation nationale et déclinée par région des capacités de production, tant existantes que potentielles, d’installations hydrauliques autorisées ou concédées sur des sites vierges ou existants. Il est également proposé d’identifier l’ensemble des installations existant...

Madame la secrétaire d’État, chacun est libre de son expression, mais je regrette les arguments que vous développez. À vous entendre, il s’agit d’un moyen de production d’énergie absolument négligeable, auquel il ne convient de consacrer aucun travail, aucune étude, rien du tout ! Ne vous inquiétez pas, madame la secrétaire d’État : les élus l...

N’y a-t-il pas un malentendu sur la notion de coût-efficacité ? Personnellement, je considère qu’il est très difficile de définir l’efficacité. On peut en faire une évaluation économique ou monétaire, et faire le parallèle avec le coût d’une réalisation ou d’un investissement. En revanche, en matière environnementale, on ne peut pas tout chiff...

Je trouve intéressant l’objet de ces amendements identiques. Il s’agit d’un appel à la rigueur scientifique. Certes, cela peut remettre en question des projets, mais je n’y vois pas le fondement premier de ces amendements. Leur fondement premier, c’est de faire en sorte que les règlements soient respectés et actualisés le cas échéant, et que, ...

Il faudra un jour s’interroger sur ce que l’on entend par temps de retour sur investissement. Si l’on veut s’inscrire dans un développement durable, il faudra prendre en compte dans ces calculs autre chose que le coût d’un investissement, indépendamment des effets qu’il peut avoir dans l’environnement où il se situe.

Tout cela est très compliqué, j’en conviens, mais il faut arriver à raisonner sur le temps long – c’est cela le développement durable. On ne pourra pas le faire si l’on s’en tient exclusivement à des indicateurs purement et strictement économiques. On a ce débat avec le PIB et d’autres indicateurs, qui devraient aussi être pris en compte dans ...

L’article 11 institue un portail national de l’hydroélectricité, qui facilitera les démarches des porteurs de projets. Ce portail donnera ainsi accès pour l’ensemble du territoire aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les Sdage, aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, aux schémas régionaux d’aménageme...

Cet amendement vise à sécuriser le développement de la petite hydroélectricité. Je rappelle que de nombreux territoires ruraux sont pourvus d’anciens sites réhabilitables, qui peuvent participer utilement au développement de cette énergie. Or ce développement est actuellement dépendant de l’aléa que représente l’application de la notion d’int...

Cet amendement est défendu, mais je ferai néanmoins une remarque. Si les porteurs de projets de petite hydraulique – c’est une hypothèse – bénéficient d’aides, c’est grâce à la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, ce qui signifie que ce sont les consommateurs, c’est-à-dire les administrés, les contribuables, notamment loca...

Mon argumentation est ici la même que pour un amendement précédent visant un autre impôt, en l’occurrence l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER. Cet amendement est donc défendu, madame la présidente.