Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier
105 amendements trouvés
05/11/2021 — Amendement N° 625 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Michau, Pla, Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Féret, M. ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 622 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Fé...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 621 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Fé...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 620 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Fé...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 618 au texte N° 20212022-118 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
