Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier

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Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, Christian Redon-Sarrazy devait initialement prendre la parole lors de cette discussion générale ; puisqu’il est empêché, je vais m’exprimer en son nom et en celui de notre groupe. Notre rapport au numérique doit être à la fois pragmatique et méticuleux lorsque les enf...

L’objet de cet amendement, qui a été bien défendu par notre collègue, est de lever toute ambiguïté sur le type d’équipements terminaux concernés par la proposition de loi, laquelle vise avant tout un public plutôt familial. Nous souhaitons que les matériels informatiques vendus sans système d’exploitation, à destination d’un public averti ou de...

Cet amendement, de même que le suivant, me paraît satisfait par l’amendement n° 12. Sous réserve que celui-ci soit adopté, nous retirerons ces deux amendements.