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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Contrôle parental sur internet
Organisation du dossier
- Article 1er
- Article 3 bis
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en france et permettant d'accéder à internet
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Intitulé de la proposition de loi
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Documents législatifs
- Texte adopté N° 94 (2021-2022) 9 février 2022, sur la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental, sur les moyens d’ accès à internet, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 118 (2021-2022) 24 février 2022, sur la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental, sur les moyens d’ accès à internet, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 364 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’ usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’ accéder à internet (6 amendements)
- Rapport N° 397 (2021-2022), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 398 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’ usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’ accéder à internet (17 amendements)
- Rapport N° 515 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental, sur les moyens d'accès à internet
- Texte de la commission mixte paritaire N° 516 (2021-2022), sur la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental, sur les moyens d’ accès à internet
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylviane Noël (8 interventions)
- Thomas Dossus (6 interventions)
- Amel Gacquerre (4 interventions)
- Franck Montaugé (3 interventions)
- Catherine Belrhiti (3 interventions)
- Maryse Carrère (3 interventions)
- Ludovic Haye (2 interventions)
- Fabien Gay (2 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (2 interventions)
- Christian Redon-Sarrazy (1 intervention)
- Marie Evrard (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Franck Menonville (1 intervention)
- Sophie Primas (1 intervention)
- Patrick Chaize (1 intervention)
- Laurent Somon (1 intervention)
