Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En ce qui concerne le ZAN, le « comment ? » prime presque sur l'objectif politique que l'on se fixe. J'estime qu'il conviendrait d'étudier la faisabilité des dispositions qui sont proposées dès l'étude d'impact, car cela nous permettrait de légiférer en ayant connaissance d'éventuelles difficultés de mise en oeuvre. Par ailleurs, vous avez év...
