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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les deux amendements que je vais maintenant vous présenter font suite aux travaux que j’ai menés avec Hervé Maurey sur la défense extérieure contre l’incendie dans le cadre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. L’amendement n° 56 vise à autoriser le transfert de la police spéciale de défense ext...
Cet amendement est dans la même veine que le précédent. Je précise qu’une mesure similaire a été intégrée dans la proposition de loi, présentée conjointement par Françoise Gatel et Hervé Maurey, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, que nous avons récemment examinée. Ce texte n’a pas enco...
J’entends les arguments de M. le rapporteur. Cela étant, rien ne nous garantit que le texte que nous avons voté à l’unanimité il y a quelques jours aille au terme de la navette parlementaire. Qui peut le plus peut le moins : il ne serait pas inutile d’intégrer également ce dispositif dans cette proposition de loi. J’entends également les remar...
Non, les contenus des deux amendements sont différents. L’amendement n° 56 concerne la réglementation de la Deci, alors que l’amendement n° 57 porte sur le transfert de la police spéciale. En tout cas, je maintiens ces deux amendements.
