Industrie verte

Nous considérons que l'article 9 est de nature à remettre en cause l'économie générale des documents d'urbanisme. En cohérence avec l'article 1er du projet de loi visant à organiser la planification industrielle dans les Sraddet, nous proposons d'associer, en amont de la qualification par décret d'un projet industriel d'intérêt national majeur...

J'entends les arguments de M. le rapporteur que je partage en partie. Cela dit, la notion d'intérêt général majeur concerne absolument tous les Français et toutes les collectivités. Aussi je ne vois pas pourquoi une commune, un EPCI, un département ou, a fortiori, une région ne serait pas associé à la qualification d'un projet comme p...

Nous considérons que l’article 9 est de nature à remettre en cause l’économie générale des documents d’urbanisme. En cohérence avec l’article 1er du projet de loi visant à organiser la planification industrielle dans les Sraddet, nous proposons d’associer, en amont de la qualification par décret d’un projet industriel d’intérêt national majeur...

Nous considérons que l’article 9 est de nature à remettre en cause l’économie générale des documents d’urbanisme. En cohérence avec l’article 1er du projet de loi visant à organiser la planification industrielle dans les Sraddet, nous proposons d’associer, en amont de la qualification par décret d’un projet industriel d’intérêt national majeur...

J'entends les arguments de M. le rapporteur, que je partage en partie. Cela étant dit, la notion d'intérêt général majeur concerne absolument tous les Français et toutes les collectivités. Pourquoi une commune, un EPCI, un département ou, a fortiori, une région ne seraient-ils pas associés à la qualification d'un projet comme projet d...

J’entends les arguments de M. le rapporteur, que je partage en partie. Cela étant dit, la notion d’intérêt général majeur concerne absolument tous les Français et toutes les collectivités. Pourquoi une commune, un EPCI, un département ou, a fortiori, une région ne seraient-ils pas associés à la qualification d’un projet comme projet d’...

J’entends les arguments de M. le rapporteur, que je partage en partie. Cela étant dit, la notion d’intérêt général majeur concerne absolument tous les Français et toutes les collectivités. Pourquoi une commune, un EPCI, un département ou, a fortiori, une région ne seraient-ils pas associés à la qualification d’un projet comme projet d’...

Les sujets dont nous sommes en train de débattre sont bel et bien fondamentaux. Pour leur part, les Américains ont opéré des choix stratégiques lourds – ils avaient déjà procédé ainsi par le passé, notamment pour accompagner l'écosystème numérique –, et ces décisions sont couronnées du succès que l'on sait. Monsieur le ministre, je m'interrog...

Les sujets dont nous sommes en train de débattre sont bel et bien fondamentaux. Pour leur part, les Américains ont opéré des choix stratégiques lourds – ils avaient déjà procédé ainsi par le passé, notamment pour accompagner l'écosystème numérique –, et ces décisions sont couronnées du succès que l'on sait. Monsieur le ministre, je m'interrog...

Les sujets dont nous sommes en train de débattre sont bel et bien fondamentaux. Pour leur part, les Américains ont opéré des choix stratégiques lourds – ils avaient déjà procédé ainsi par le passé, notamment pour accompagner l’écosystème numérique –, et ces décisions sont couronnées du succès que l’on sait. Monsieur le ministre, je m’interrog...

Les sujets dont nous sommes en train de débattre sont bel et bien fondamentaux. Pour leur part, les Américains ont opéré des choix stratégiques lourds – ils avaient déjà procédé ainsi par le passé, notamment pour accompagner l’écosystème numérique –, et ces décisions sont couronnées du succès que l’on sait. Monsieur le ministre, je m’interrog...

Les sujets dont nous sommes en train de débattre sont bel et bien fondamentaux. Pour leur part, les Américains ont opéré des choix stratégiques lourds – ils avaient déjà procédé ainsi par le passé, notamment pour accompagner l’écosystème numérique –, et ces décisions sont couronnées du succès que l’on sait. Monsieur le ministre, je m’interrog...

M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous a indiqué, lors de son audition, qu'il souhaitait garantir la délivrance des autorisations nécessaires à un porteur de projet « industrie verte » dans un délai de neuf mois. Cette ambition suppose l'organisation adéquate des services de l'État et leu...

M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous a indiqué, lors de son audition, qu'il souhaitait garantir la délivrance des autorisations nécessaires à un porteur de projet « industrie verte » dans un délai de neuf mois. Cette ambition suppose l'organisation adéquate des services de l'État et leu...

Le développement industriel des territoires pourrait davantage s'appuyer sur le programme Territoires d'industrie, dont la mise en œuvre de la première phrase constitue un acquis méthodologique. C'est un instrument de reconquête industrielle efficace, comme je puis le constater dans une partie de mon territoire. Il est perçu par les élus locau...

M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous a indiqué, lors de son audition, qu’il souhaitait garantir la délivrance des autorisations nécessaires à un porteur de projet « industrie verte » dans un délai de neuf mois. Cette ambition suppose l’organisation adéquate des services de l’État et leu...

M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous a indiqué, lors de son audition, qu’il souhaitait garantir la délivrance des autorisations nécessaires à un porteur de projet « industrie verte » dans un délai de neuf mois. Cette ambition suppose l’organisation adéquate des services de l’État et leu...

M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous a indiqué, lors de son audition, qu’il souhaitait garantir la délivrance des autorisations nécessaires à un porteur de projet « industrie verte » dans un délai de neuf mois. Cette ambition suppose l’organisation adéquate des services de l’État et leu...

Le développement industriel des territoires pourrait davantage s'appuyer sur le programme Territoires d'industrie, dont la mise en œuvre de la première phrase constitue un acquis méthodologique. C'est un instrument de reconquête industrielle efficace, comme je puis le constater dans une partie de mon territoire. Il est perçu par les élus locau...

Le développement industriel des territoires pourrait davantage s’appuyer sur le programme Territoires d’industrie, dont la mise en œuvre de la première phrase constitue un acquis méthodologique. C’est un instrument de reconquête industrielle efficace, comme je puis le constater dans une partie de mon territoire. Il est perçu par les élus locau...