Négociations commerciales dans la grande distribution

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de très nombreux Français se débattent toujours avec les difficultés du quotidien et des fins de mois. L’inflation – je veux le rappeler – est l’un des moyens permettant d’atténuer l’énorme dette contractée par la France au cours des dernières années. Elle est le fait, non pas du ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de très nombreux Français se débattent toujours avec les difficultés du quotidien et des fins de mois. L’inflation – je veux le rappeler – est l’un des moyens permettant d’atténuer l’énorme dette contractée par la France au cours des dernières années. Elle est le fait, non pas du ...

Nous sommes prêts à prendre notre part de ce travail de refonte au service des acteurs agricoles, des acteurs industriels et des consommateurs, mais rien d’efficace ne sera possible si l’on ne revient pas sur certains principes et mécanismes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME. Il conviendra également de se poser ...

Nous sommes prêts à prendre notre part de ce travail de refonte au service des acteurs agricoles, des acteurs industriels et des consommateurs, mais rien d’efficace ne sera possible si l’on ne revient pas sur certains principes et mécanismes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME. Il conviendra également de se poser ...

Cet amendement de M. Jean-Claude Tissot vise à permettre à la DGCCRF et à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires d’appliquer les dispositions prévues à l’article 1er du présent texte en cas de constatation d’une déformation de la valeur au sein d’une filière. Dans ce cas, l’Observatoire ou la DGCCRF devr...

Cet amendement de M. Jean-Claude Tissot vise à permettre à la DGCCRF et à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires d’appliquer les dispositions prévues à l’article 1er du présent texte en cas de constatation d’une déformation de la valeur au sein d’une filière. Dans ce cas, l’Observatoire ou la DGCCRF devr...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je vous remercie de vos réponses et vos éclairages. Il s’agissait, vous l’aurez bien compris, d’un amendement d’appel. Nous considérons la création de cette mission comme très positive. Nous serons ravis d’être associés à ses travaux, pour contribuer à faire avancer la cause de toute cette filière, da...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je vous remercie de vos réponses et vos éclairages. Il s’agissait, vous l’aurez bien compris, d’un amendement d’appel. Nous considérons la création de cette mission comme très positive. Nous serons ravis d’être associés à ses travaux, pour contribuer à faire avancer la cause de toute cette filière, da...

Comme nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra sur ce texte. Permettez-moi de faire une remarque sur ce projet de loi, qui vaut d’ailleurs plus largement pour l’ensemble des débats relatifs à cette problématique. Nous avons beaucoup légiféré dans le domaine de l’énerg...

Comme nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra sur ce texte. Permettez-moi de faire une remarque sur ce projet de loi, qui vaut d’ailleurs plus largement pour l’ensemble des débats relatifs à cette problématique. Nous avons beaucoup légiféré dans le domaine de l’énerg...