Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Je rejoins les propos de M. Gay. Ce débat est fondamental. Quelle est votre projection budgétaire à court terme pour le futur établissement ? Le facteur multiplicateur pour les dossiers à traiter serait de dix. Est-ce le bon chiffre ? Ce qui est incontestable, c’est l’ampleur des chantiers rappelés par M. Gay. Au-delà des apports financiers b...

Ces éléments seraient de nature à nous éclairer, et surtout à rassurer les personnels, voire rendre les postes attractifs pour de futurs candidats. La question ne me semble pas résolue.

Sans être un spécialiste du sujet, il me semble que la réponse à la question posée par notre collègue Stéphane Piednoir est l'indépendance scientifique. Voilà le cœur du réacteur, voilà le cœur du sujet ! Comment dans ce texte législatif pouvons-nous garantir au travers d'un certain nombre de propositions l'indépendance scientifique ? Tel est ...

Sans être un spécialiste du sujet, il me semble que la réponse à la question posée par notre collègue Stéphane Piednoir est l’indépendance scientifique. Voilà le cœur du réacteur, voilà le cœur du sujet ! Comment dans ce texte législatif pouvons-nous garantir au travers d’un certain nombre de propositions l’indépendance scientifique ? Tel est ...

Le sujet ne doit pas être négligé. On peut en sourire : tout le monde est satisfait, je le suis aussi. Mais je m'interroge : les comités locaux d'information (CLI) ne permettent-ils pas justement ce dialogue technique avec l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ? C'est ainsi, du moins, que j'avais compris leur fonctionnement et le...

Le sujet ne doit pas être négligé. On peut en sourire : tout le monde est satisfait, je le suis aussi. Mais je m’interroge : les comités locaux d’information (CLI) ne permettent-ils pas justement ce dialogue technique avec l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ? C’est ainsi, du moins, que j’avais compris leur fonctionnement et le...

Le groupe SER partage l'argument central à l'origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d'une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et...

Le groupe SER partage l'argument central à l'origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d'une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et...

Le groupe SER partage l'argument central à l'origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d'une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et...

Le groupe SER partage l’argument central à l’origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d’une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et...

Le groupe SER partage l’argument central à l’origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d’une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré le travail des rapporteurs, que je salue, ce projet d'intégration de l'IRSN dans l'ASN ne nous paraît pas suffisamment fondé en raison. Son étude d'impact, faible, ne définit pas clairement les objectifs. S'agit-il d'aller plus vite ? De faire des économies ? D'améliorer ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré le travail des rapporteurs, que je salue, ce projet d'intégration de l'IRSN dans l'ASN ne nous paraît pas suffisamment fondé en raison. Son étude d'impact, faible, ne définit pas clairement les objectifs. S'agit-il d'aller plus vite ? De faire des économies ? D'améliorer ...

M. Franck Montaugé. Cependant, en responsabilité et dans la continuité des échanges que nous avons eus avec l'Anccli et les syndicats des deux établissements, nous proposerons des amendements pour renforcer la sûreté et la radioprotection en France.

M. Franck Montaugé. Cependant, en responsabilité et dans la continuité des échanges que nous avons eus avec l'Anccli et les syndicats des deux établissements, nous proposerons des amendements pour renforcer la sûreté et la radioprotection en France.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré le travail des rapporteurs, que je salue, ce projet d’intégration de l’IRSN dans l’ASN ne nous paraît pas suffisamment fondé en raison. Son étude d’impact, faible, ne définit pas clairement les objectifs. S’agit-il d’aller plus vite ? De faire des économies ? D’améliorer ...

M. Franck Montaugé. Cependant, en responsabilité et dans la continuité des échanges que nous avons eus avec l’Anccli et les syndicats des deux établissements, nous proposerons des amendements pour renforcer la sûreté et la radioprotection en France.