Interventions en commissions de Franck Montaugé

Le noeud central, c'est le modèle économique des plateformes, qui ont un statut d'hébergeur et non d'éditeur. Si on les mettait au même niveau que la presse, leur modèle s'écroulerait. Cela explique le comportement des acteurs. Devant la commission d'enquête sur la souveraineté numérique, les hébergeurs nous ont fait part de leur refus d'une re...

Nous sommes favorables à cet amendement et nous le voterons, mais qu'est-ce qu'un « rôle significatif » ? Il faudra que cette notion soit définie.

Je souhaite attirer l'attention sur les moyens de recherche affectés au numérique. Nous ne sommes pas en avance... La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a souligné cette déficience : nos efforts budgétaires sont insuffisants. Il faudrait financer beaucoup plus de thèses en la matière. C'est un enjeu qui concerne directement la c...

Je regrette que ce budget n'apporte pas de correctif à des politiques qui privilégient les métropoles et leur hinterland, à savoir les territoires directement périphériques. Je pense au programme « Territoires d'industrie », dont je déplore qu'il ait ciblé des entreprises en fonction de leur localisation géographique plutôt que des filières. Ce...

Le processus de l'ANRU est d'une grande complexité. On ne voit pas l'intérêt de ces trop nombreuses études. Souvent, trois ans après l'annonce de l'entrée dans un programme de la politique de la ville, rien ne s'est passé. Cela nous décrédibilise, c'est pourquoi j'ai refusé de relayé des demandes de communication de l'État parce qu'il n'y avait...

Derrière le démantèlement de l'entreprise nationale intégrée que constitue EDF apparaît en réalité une opération financière. Vous l'avez d'ailleurs justifiée par une nécessité de trouver des capitaux qu'il faudra bien rémunérer pour faire face aux investissements. La stratégie du groupe a indéniablement perdu de sa lisibilité, si ce n'est de sa...

La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique que j'ai présidée a fait des recommandations, notamment sur le nécessaire approfondissement du marché du capital-risque en France. Qu'en pensez-vous ? M. Thierry Breton, président-directeur général d'Atos, grande entreprise française, pourrait être prochainement nommé commissaire ...

Monsieur le ministre, dans votre propos liminaire, vous avez indiqué vouloir aider particulièrement les zones défavorisées et les zones de montagne. Le terme de « zones défavorisées » désigne-t-il les zones qualifiées comme telles dans la cartographie qui a été récemment révisée ? Ou s'agit-il de zones qui en ont été sorties, mais qui pourraien...

Vous avez fait mention d'une démarche de simplification des outils de contractualisation. Quelle forme prendra-t-elle ? Concernera-t-elle uniquement les relations entre l'État et les collectivités territoriales ou également les régions et les départements ? Par ailleurs, de quels moyens disposeront les préfets de département, délégués de l'AN...

Bravo pour ce travail. La modification du Règlement intérieur du Sénat charge les rapporteurs du suivi de l'application de textes comme celui-ci.

Les travaux de notre commission d'enquête, entamés le 10 avril 2019, s'achèvent. Nous avons auditionné une soixantaine de personnes d'horizons différents et pris chacun conscience des bouleversements entraînés par la révolution numérique sur notre modèle social comme sur notre souveraineté. Je tiens à vous remercier pour votre implication et vo...

Je vous propose à présent d'examiner les cinq propositions de rédaction qui ont été déposées sur le rapport.

Ma proposition n° 2 a pour objet l'application du Règlement général sur la protection des données. Le RGPD a constitué un progrès important, mais l'utilisateur lambda doit pouvoir accéder plus facilement à un exposé de ses droits, de manière à prendre conscience de l'utilisation qui est faite de ses données. Techniquement, cela peut être accomp...

Il nous revient maintenant d'adopter le rapport ainsi rédigé et d'autoriser sa publication ainsi que celle des documents annexés - il s'agit notamment du compte rendu de la présente réunion, et des auditions publiques figurant au tome II.

Enfin, comme c'est l'usage, je vous propose, mes chers collègues, d'autoriser le secrétariat à procéder aux modifications de forme nécessaires à la publication du rapport. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 19 h 55.

Monsieur le ministre, notre commission d'enquête termine ses travaux avec votre audition, qui fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site Internet du Sénat ; un compte rendu sera également publié. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre ...

La France importe des biens et services numériques et les données de ses citoyens sont utilisées en masse à l'étranger : cette situation n'est pas à l'avantage de l'État. Quelle est la stratégie du Gouvernement ? Quels sont ses objectifs en matière d'économie numérique et de conquête de ces nouveaux marchés ? Vous avez régulièrement évoqué le s...

Hier, cinquante procureurs américains ont lancé une procédure antitrust contre Google. La question de l'hégémonie de certains GAFA constitue donc bien une préoccupation aux États-Unis, alors que, dans le même temps, le droit européen de la concurrence empêche l'émergence d'acteurs de taille européenne ou mondiale. Il me semble indispensable que...

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues a...

Le développement du numérique voit s'affronter des États et des espaces continentaux sur le terrain de l'économie mais aussi du droit, utilisé comme un moyen de conquête et de protection. La confrontation des cultures et des systèmes juridiques dans le champ du numérique ainsi que le rapport de force qui en résulte affectent la souveraineté de ...