Interventions en commissions de Franck Montaugé

Le sujet de la souveraineté numérique renvoie naturellement à celui du développement de l'intelligence artificielle ou du deep learning. Considérez-vous que es moyens soient suffisants pour développer des outils en mesure de nous aider à prévenir les crises financières ? Pouvons-nous espérer des progrès dans ce domaine, que ce soit dans la mani...

Je constate avec plaisir qu'il reste donc une place pour l'être humain dans ce système.

Mes chers collègues, nous recevons M. Daniel Bursaux, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), accompagné de MM. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, et de Claude Pénicand, délégué à la stratégie de l'établissement. Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. ...

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) entretient des bases de données multithématiques de qualité maitrisée qui décrivent le territoire et les phénomènes qui s'y produisent afin d'appuyer la définition, la mise en oeuvre ou l'évaluation des politiques publiques. En s'appuyant notamment sur vos données, ainsi que...

Vous avez évoqué votre activité dans le domaine de l'agriculture et de la PAC. Ces données ont une importance que l'on pourrait qualifier de souveraine pour notre pays. Comment sont-elles stockées et protégées ? Sont-elles diffusées dans le monde entier ? Comment faites-vous pour que notre pays en conserve la maîtrise ?

En somme, vous retrouvez les recettes que vous avez perdues par l'intermédiaire des partenariats ou des contrats passés avec les ministères.

Peut-on aller à jusqu'à penser que ce nouveau modèle économique coûtera plus cher au contribuable ?

Cette politique publique de la donnée géographique, nous ne sommes pas encore en mesure de l'évaluer. Pourtant, toute politique publique devrait faire l'objet d'une évaluation.

En matière agricole, travaillez-vous avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ?

Le processus engagé va-t-il simplifier les démarches PAC de déclaration, de suivi et de contrôle ?

Vous n'avez pas répondu à ma question sur la maîtrise du stockage des données.

Pourquoi ce changement ?

N'avez-vous pas recours à la sous-traitance ?

Intervenez-vous pour Galiléo ?

Merci.

Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Elle est accompagnée par Messieurs Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint, et Mathias Moulin, Directeur de la Direction de la protection des droit...

Mes chers collègues, à titre liminaire je souhaite vous rappeler que la CNIL est une autorité administrative indépendante dotée de pouvoirs d'enquête et de sanction. À ce titre, nous aurons bien sûr plusieurs questions importantes à poser à Madame Denis et à ses collaborateurs. Néanmoins, il va de soi qu'aucune de nos questions ne devra les ame...

Si je comprends bien, certaines entreprises n'ont pas du tout été affectées par la mise en place du RGPD.

Le point soulevé par le rapporteur mérite d'être élargi. Les propositions envisagées par le rapport Gauvain pourraient-elles permettre de rétablir l'équilibre des forces dans le contexte du Cloud Act ? Les préconisations du rapport pourraient-elles nous faire gagner en souveraineté ? De manière plus générale, quelles seraient vos propositions...

Mes chers collègues. Notre commission d'enquête consacrée à la souveraineté numérique poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de Régulation des Communi...