Interventions en commissions de Franck Montaugé

J'aimerais réagir au sujet de la régulation ex ante. Je comprends qu'elle nécessite des moyens et des compétences en matière de traitement de données massives. En dispose-t-on aujourd'hui ? Nous avons abordé certains sujets à caractère technique, comme la localisation des données. Estimez-vous que la localisation des data centers et des clouds ...

Ce sujet doit-il être corrélé avec la question d'un système d'exploitation souverain ?

Ce point m'amène à évoquer deux autres sujets. Ainsi, à propos du traitement des contenus haineux sur internet, seriez-vous opposés à la levée de l'anonymat sur internet ? Il me semble que, quand on affirme quelque chose, il faut être capable de l'assumer. De plus, ne serait-il pas utile que les internautes puissent disposer d'une vision synt...

Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique constituent des dispositifs intéressants. L'amendement va dans le sens de l'intérêt des consommateurs.

Il ne s'agit pas ici de haute tension, mais de moyenne tension, contrairement à ce qu'indique l'objet de l'amendement Les amendements COM-18, COM-28 rectifié, COM-41 rectifié ter, COM-67 et COM-84 ne sont pas adoptés.

Mes chers collègues. Nous recevons maintenant les représentants de plusieurs associations de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet : - pour La Quadrature du Net, Maître Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et Monsieur Axel Simon ; - pour l'association April - Promouvoir et défendre le logiciel libre, Monsieur Etienne Gonn...

Avec des différences de sensibilités et certaines nuances, vos associations sont toutes résolument engagées sur les enjeux de régulation des géants d'Internet, qui intéressent tout particulièrement les travaux de notre commission. Vos associations ont ainsi pris des positions remarquées sur la protection des données personnelles, parfois même e...

En quoi l'interopérabilité à laquelle vous aspirez pourrait-elle contribuer à lutter contre la haine sur Internet ?

Votre proposition suppose qu'il existe bien une alternative et une contre-offre de plateformes « éthiques »...

Le chiffrement de bout en bout existe-t-il d'ores et déjà ?

Je vous remercie d'avoir ainsi restitué la dimension politique et sociétale forte du sujet qui occupe nos travaux. Nous avons reçu il y a peu le philosophe Bernard Stiegler, philosophe de la technique, qui en appelle à un « web néguentropique ». Selon lui, la direction prise par l'Internet relève plus de la destruction que de l'élévation. Vos ...

Je me réjouis qu'il revienne au rapporteur de procéder au suivi et à l'évaluation des textes votés. Cependant, cette disposition n'est pas exclusive de la production d'un rapport par les services concernés. Il s'agit de donner des moyens aux forces de sécurité. Le travail de la rapporteure pourrait s'alimenter au contenu d'un rapport. La 5G va ...

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État au ministère de l'action et des comptes publics. Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte re...

Voilà quelques mois, vous avez pris la tête de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État, ou Dinsic, poste qu'occupait avant vous Henri Verdier, que nous avons également reçu dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Votre direction, placée sous l'autoritéì du ministre en charge du n...

Avec tout notre savoir technologique, j'ai du mal à comprendre que l'on avance aussi peu sur la question du dossier médical partagé, ou DMP. Les enjeux sont pourtant considérables...

Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur la mission Etalab et sur la politique d'ouverture des données ?

Pouvez-vous répondre à ma question sur la mission Etalab et la mise à disposition des données, au risque d'affaiblir notre souveraineté numérique ? La loi pour une République numérique impose la mise à disposition des données. Sommes-nous capables d'en tirer davantage profit que les grands groupes qui ont des capacités que nous n'avons pas aujo...

Pouvez-vous nous dire un mot de la formation des ingénieurs réseau évoquée par Mme Morin-Desailly ?

Vous avez parlé de mise en circulation des données dans la sphère publique. Existe-il des projets de modélisation des politiques publiques pouvant aboutir à des outils d'évaluation de ces mêmes politiques ?

Nous vous remercions.