Interventions de Franck Montaugé

Cet amendement vise à introduire une précision à l’alinéa 8, afin, d’une part, de ne pas conditionner l’accès à des données nominatives à l’accord préalable des personnes concernées, et, d’autre part, de ne pas limiter cet accès pour les besoins de l’instruction des seuls dossiers portant sur des opérations sociétaires. La condition imposée pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer mon collègue au nom de notre groupe, nous nous refusons à entamer l’examen de cette proposition de loi sans vous faire part de certains des amendements que nous avions déposés pour défendre notre vision d’un véritable contrôle des structures sociétaires. ...

Dans la continuité de l’amendement n° 85 rectifié, nous proposons de supprimer l’exemption introduite en commission pour les cessions à des salariés participant à l’exploitation depuis au moins neuf ans et inscrits dans un parcours d’installation ou dans le répertoire départemental d’installation. Nous reconnaissons que cette nouvelle dérogati...

Mais nous n’avons pas été suivis précédemment !

Je souhaite remercier tous les intervenants pour la qualité et l'intérêt de leurs propos. Au Sénat, une commission d'enquête s'est penchée sur la question de la souveraineté numérique et a tenté de l'appréhender dans ses différentes dimensions. Parmi les recommandations figurait celle de couvrir le territoire national en data centers pour des r...

Je souhaite remercier tous les intervenants pour la qualité et l'intérêt de leurs propos. Au Sénat, une commission d'enquête s'est penchée sur la question de la souveraineté numérique et a tenté de l'appréhender dans ses différentes dimensions. Parmi les recommandations figurait celle de couvrir le territoire national en data centers pour des r...

M. Franck Montaugé. M. Gontard est provocateur : il n’y a que dans les partis totalitaires que tout le monde est toujours d’accord sur ce qui est proposé !

L’énergie fait partie des sujets extrêmement difficiles qui engagent profondément notre avenir. Hier, la commission des affaires économiques a auditionné un professeur d’université – quelqu’un qui sait de quoi il parle – qui était d’inspiration plutôt libérale, si j’ai bien compris. Il y a selon lui – il nous l’a dit clairement – un fort enjeu ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de la commission mixte paritaire, je déplore toujours, avec mon groupe, le manque d’ambition de cette proposition de loi qui ne réglera pas de façon significative, dans la durée et pour la plupart des agriculteurs en difficulté, la question de leur juste rémunération. ...

Quelles ont été les conséquences de l'ouverture du marché européen de l'électricité ? Le consommateur français en a-t-il bénéficié ? Ce sujet a-t-il été documenté ? Quelle réforme structurelle permettrait, selon vous, de réussir la transition énergétique tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages ? Quelle vous semblerait être l'organisat...

Cette demande émanait du groupe Socialiste, Écologiste et républicain. Nous voulons être aussi optimistes que vous quant aux effets de cette proposition de loi Égalim 2, éventuellement issue des travaux de la CMP. Mais nous n'en sommes pas certains. D'où cette proposition qui avait été votée par le Sénat - j'en remercie mes collègues. Nous voul...

Cette proposition de rédaction a également été proposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Nous sommes heureux d'avoir été entendus. Je salue la création d'une mission d'information à l'Assemblée nationale, mais le Sénat a lui aussi un rôle à jouer sur cette question extrêmement importante, qui touche tous nos territoires. Il...

Le sujet n'est pas le dysfonctionnement des coopératives : c'est la prise en compte des spécificités des coopératives dans les négociations de prix.

Nous soutiendrons cette proposition, après avoir voté contre la proposition n° 17.

Cet amendement vise à rétablir le délai de huit à quinze jours pour retrouver son animal avant que celui-ci ne soit considéré comme abandonné et donc euthanasié. Nous serons sans doute tous d’accord pour affirmer qu’il convient de diminuer les euthanasies précoces en cas de défaillance, souvent ponctuelle, du propriétaire. Le sujet n’est pas s...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à la lecture du texte dont nous allons débattre, on peut se demander ce qu’est devenue l’ambition initiale, tout à fait bienvenue, des auteurs de la démarche. De restriction de périmètre en restriction de périmètre, pour répondre à une commande politique venant du plus...

Il est défendu !

Nous souhaitons revenir également, par cet amendement, sur l’intitulé du texte adopté par la commission. L’intitulé qu’elle a choisi – « proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux » – ne nous semble pas très heureux ; selon nous, il ne correspond pas au contenu du texte, qui porte avant tout sur la maltraitance an...

Merci de ce travail très intéressant sur ce texte, qui a une dimension électoraliste importante. Je veux citer l'extrait d'un ouvrage récent de la philosophe Élisabeth de Fontenay : « Faire parler le silence de l'animal a été nécessaire à l'homme depuis qu'il s'est mis en tête de définir son humanité, non tant par souci de connaissance que par...

Nous sommes très attachés, dans mon groupe, à la distinction entre le rôle d’arbitre et celui de médiateur. L’amendement n° 40 va dans ce sens. Si celui du Gouvernement était adopté, cet amendement deviendrait sans objet. En tous cas, nous tenons à la séparation des rôles.