Interventions de Franck Montaugé

Nous sommes vraiment très dubitatifs sur le fait que le médiateur puisse s’ériger en arbitre des litiges. Un tel mélange des rôles affaiblirait sa fonction première de médiation. Par ailleurs, le texte prévoit la création d’un CRDCA, ce qui est bienvenu. Nous souhaitons donner consistance à cet organe. L’amendement n° 37 vise à ce que le média...

Ce sont les mêmes arguments que pour l’amendement précédent. Il est donc défendu.

Les membres de mon groupe et moi-même sommes de fervents promoteurs de l’évaluation des politiques publiques. L’amendement de notre collègue me semble donc bienvenu. J’irai même un peu plus loin, bien que ce soit un peu en marge de notre débat : j’ai déposé il y a quelque temps une proposition de loi constitutionnelle prévoyant que toute loi v...

Défendu.

Défendu.

Je tiens juste à préciser que l’amendement n° 44 est un amendement de repli, proposant une autre date par rapport aux amendements identiques. Par ailleurs, nous parlons ici d’une entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la proposition de loi, pas de celle-ci dans son ensemble.

L'espoir est permis !

La décision de la commission est sage. J'y suis d'autant plus sensible que l'un de mes amendements est une demande de rapport sur ce point particulier des coopératives. Et le ministre devrait a priori émettre un avis de sagesse. Il ne faut pas éluder la question.

Puisque le ministre semble vouloir aller dans ce sens, il serait dommage que l'on se prive d'informations et de réflexions sur le sujet.

On sait la place considérable qu’occupent les coopératives dans l’agriculture française : les volumes de production en témoignent. Or certains responsables de la coopération agricole nous le disent avec force arguments : qu’il s’agisse de la formation des prix ou du retour des revenus vers les adhérents coopérateurs, les spécificités de la coo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avions dit ici même lors du débat sur la première version du projet de loi Égalim, les dispositions envisagées alors ne régleraient en rien la question de la destruction de la valeur qui doit revenir au producteur agricole. Un an après, la commission des affaires économiq...

Nous souhaitons entamer la discussion de cette proposition de loi par un amendement d’appel visant à aborder la véritable problématique qui nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle, à savoir, comme cela vient d’être évoqué dans la discussion générale, le fait que la loi Égalim n’a pas eu les effets escomptés. Il en ira peut-être de même de l...

Merci à Mme la rapporteure. Mon groupe n'a pas déposé d'amendement au stade de la commission : nous voulions auparavant connaître ses propositions. J'ai été déçu par le texte ; je suis convaincu, comme beaucoup, qu'il provoquera des désillusions. Le noeud du problème est toujours au même endroit : l'article 1er, même amendé, ne permettra pas de...

Je trouve dommage que l'Observatoire ne publie pas ces indicateurs complémentaires, ce serait cohérent - en réalité, c'est parce qu'il ne vous semble pas en avoir les moyens matériels que vous y renoncez, c'est regrettable pour la clarté de l'information.

Le Sénat demande donc des rapports au Gouvernement ?

Vous paraissez cependant réticente à l'expérimentation, notamment en matière de revente à perte...

Une étude préalable à la rédaction des règlements départementaux, partagée avec les maires, aurait permis davantage d'efficacité et une meilleure compréhension. On ne peut imposer des règles contraignantes aux communes sans en évaluer l'impact en amont. L'omission fréquente de cette étape est à déplorer. Les conséquences de ces règlements sont ...

Les règles encadrant la DECI doivent être convenues après avoir intégré les moyens des SDIS et leur évolution possible dans les arbitrages. Les décisions doivent résulter d'un choix optimal entre coût de fonctionnement, voire d'investissement, à la charge des SDIS et coût d'investissement à la charge des communes. Les règles doivent être propor...

Concernant les zones éparses dans l'urbain, l'idée est que les critères du rural pourraient être utilisés pour l'urbain pour autant qu'il réponde à des caractéristiques comparables, par exemple en densité d'habitat. Je note que la question de la défense extérieure contre l'incendie n'est pas un sujet national du point de vue de nos concitoyens...

Pour répondre à Charles Guené, notre demande à l'État est de procéder à l'évaluation de cette politique publique de défense extérieure contre l'incendie en associant étroitement les élus de terrain.