Interventions de Franck Montaugé

Hier, cinquante procureurs américains ont lancé une procédure antitrust contre Google. La question de l'hégémonie de certains GAFA constitue donc bien une préoccupation aux États-Unis, alors que, dans le même temps, le droit européen de la concurrence empêche l'émergence d'acteurs de taille européenne ou mondiale. Il me semble indispensable que...

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues a...

Le développement du numérique voit s'affronter des États et des espaces continentaux sur le terrain de l'économie mais aussi du droit, utilisé comme un moyen de conquête et de protection. La confrontation des cultures et des systèmes juridiques dans le champ du numérique ainsi que le rapport de force qui en résulte affectent la souveraineté de ...

Vous avez parlé du rôle que vous entendez faire jouer au Sisse pour répondre au Cloud act. Allez-vous vous saisir aussi de la question de la protection des avis juridiques destinés à nos entreprises dont les autorités américaines peuvent parfois demander communication ? Envisagez-vous une évolution du statut des juristes d'entreprise ?

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme Florence Parly, ministre des armées. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et...

Vous avez la responsabilité d'un ministère régalien essentiel pour la souveraineté numérique. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 fait de notre souveraineté numérique un enjeu prioritaire et la revue stratégique de cyberdéfense de février 2018 définit la souveraineté numérique comme « la capacité de la France, d'une...

Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition des représentants de l'entreprise Amazon Web Services France, M. Julien Groues, directeur général, et Stéphan Hadinger, directeur technique. Cette audition est diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publ...

Nous connaissons tous les activités d'Amazon, du site de vente en ligne à la place de marché et la logistique en passant par le Cloud, la distribution physique, les assistants vocaux, la maison connectée, la musique, le cinéma, le textile, la reconnaissance faciale, le micro-travail avec Amazon Mechanical Turk ... et même le développement de la...

Existe-t-il des solutions fiables et accessibles financièrement aux particuliers pour le chiffrement des données personnelles ? Je pense par exemple aux données captées par Amazon.com.

Ce n'est pas tout à fait ma question. Si j'utilise Amazon « commerce » pour une recherche, cela crée un flux de données, de connexions. Est-ce que ces données de navigation, de circulation peuvent rester personnelles et non utilisables par un tiers, fût-il Amazon ?

Donc vous ne pouvez pas me répondre...

Lesquelles données sont réutilisées, mais cela ne me pose pas de problème. Je souhaitais juste des précisions sur l'enjeu fondamental que vous avez pointé, à savoir le chiffrement des données. Pour conclure, j'aurai deux questions à vous poser. Comment prenez-vous en compte d'éventuelles contradictions entre le Cloud Act et le RGPD ? Avez-vous ...

Nous entendons à présent des représentants de l'entreprise Apple : MM. Michel Coulomb, responsable des ventes pour l'Europe du Sud, Daniel Matray, responsable App Store pour l'Europe, et Erik Neuenschwander, responsable Vie privée des utilisateurs. Je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passi...

Nous connaissons tous les activités d'Apple, du concepteur de terminaux - ordinateurs, téléphones intelligents, tablettes - au navigateur web en passant par le système d'exploitation, le magasin d'applications, les assistants vocaux ou encore les objets connectés. Je commencerai par deux questions relatives aux données. Le Cloud Act permet ...

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et elle fera l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articl...

Pourriez-vous nous préciser votre réponse au sujet des manipulations électorales, non au moment du vote, mais en amont ? Nous pensons notamment à l'affaire Cambridge Analytica. Ces manipulations de grande envergure sont une véritable préoccupation.

Ma question va au-delà des fake news ; je pense à des manipulations de données, à l'insu des citoyens, destinées à influencer leur vote et déployées à une échelle industrielle.

Nous recevons M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines ...

L'Inria est l'un des principaux centres de recherche français dédiés aux sciences du numérique, de l'informatique et aux mathématiques, souvent à l'interface d'autres disciplines. Il compte environ 200 équipes de recherche, en général communes avec des partenaires académiques, qui impliquent plus de 3 000 scientifiques. En outre, il travaille a...

Comment l'Inria appréhende-t-il l'impact des technologies dites de « blockchain » ?