Interventions de Franck Montaugé

Il est défendu, madame la présidente.

Les arguments qui ont été développés renvoient à un sujet que nous abordons lors de l’examen de chaque PLFSS : celui de la création d’un cinquième risque pris en charge par la sécurité sociale. Comme beaucoup de mes collègues, siégeant sur toutes les travées, je suis convaincu que tant que l’on ne s’engagera pas dans cette voie, on ne parviendr...

Monsieur le ministre, dans votre propos liminaire, vous avez indiqué vouloir aider particulièrement les zones défavorisées et les zones de montagne. Le terme de « zones défavorisées » désigne-t-il les zones qualifiées comme telles dans la cartographie qui a été récemment révisée ? Ou s'agit-il de zones qui en ont été sorties, mais qui pourraien...

Vous avez fait mention d'une démarche de simplification des outils de contractualisation. Quelle forme prendra-t-elle ? Concernera-t-elle uniquement les relations entre l'État et les collectivités territoriales ou également les régions et les départements ? Par ailleurs, de quels moyens disposeront les préfets de département, délégués de l'AN...

Cet amendement vise à donner un début de réponse à un enjeu clairement posé dans le rapport rendu public par l’Association nationale Nouvelles ruralités, que préside notre collègue Patrice Joly, le 26 juillet 2019, et intitulé Ruralités : une ambition à partager, 200 propositions pour un agenda rural. À la page 36 de ce rapport, on tro...

Cet amendement d’appel vise à promouvoir l’attractivité de l’engagement dans des mandats électifs locaux auprès des jeunes actifs, alors que la moyenne d’âge, notamment des maires des communes rurales, demeure élevée. Cet aspect est grandement absent du projet de loi qui prétend pourtant rendre attractifs les mandats locaux. L’engagement actif...

Bravo pour ce travail. La modification du Règlement intérieur du Sénat charge les rapporteurs du suivi de l'application de textes comme celui-ci.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, au fil des siècles, à mesure que l’agriculture contribuait, par ses évolutions, aux progrès de l’humanité, l’activité des hommes et des femmes qui l’incarnaient a été banalisée et même, petit à petit, dévalorisée, jusqu’à être aujourd’hui vilipendée, stigmatisée, voire incriminée. C’es...

M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, vous étiez le rapporteur de la loi d’orientation agricole du 13 octobre 2014, qui a donné le la en matière d’agroécologie. Il faut absolument poursuivre dans ce sens, pour l’ensemble des agriculteurs de France.

L’exploitation algorithmique des grandes bases de données est un des aspects que recouvre la notion d’intelligence artificielle, qui est en réalité sémantiquement plus large. Ma question portera sur les conséquences de cette technique sur le travail et l’emploi. Nous le constatons aujourd’hui avec les travailleurs du clic et de la nouvelle ind...

Monsieur le secrétaire d’État, merci d’avoir évoqué la dimension territoriale du sujet, que je souhaitais aborder. J’espère que nous ne nous concentrerons pas uniquement sur la question des emplois et de leur transformation au cœur des métropoles ou en périphérie de celles-ci, et que les territoires ruraux seront aussi pris en compte. Dans la ...

Les travaux de notre commission d'enquête, entamés le 10 avril 2019, s'achèvent. Nous avons auditionné une soixantaine de personnes d'horizons différents et pris chacun conscience des bouleversements entraînés par la révolution numérique sur notre modèle social comme sur notre souveraineté. Je tiens à vous remercier pour votre implication et vo...

Je vous propose à présent d'examiner les cinq propositions de rédaction qui ont été déposées sur le rapport.

Ma proposition n° 2 a pour objet l'application du Règlement général sur la protection des données. Le RGPD a constitué un progrès important, mais l'utilisateur lambda doit pouvoir accéder plus facilement à un exposé de ses droits, de manière à prendre conscience de l'utilisation qui est faite de ses données. Techniquement, cela peut être accomp...

Il nous revient maintenant d'adopter le rapport ainsi rédigé et d'autoriser sa publication ainsi que celle des documents annexés - il s'agit notamment du compte rendu de la présente réunion, et des auditions publiques figurant au tome II.

Enfin, comme c'est l'usage, je vous propose, mes chers collègues, d'autoriser le secrétariat à procéder aux modifications de forme nécessaires à la publication du rapport. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 19 h 55.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte de la ratification par les parlements nationaux d’accords commerciaux comme le CETA, l’Accord économique et commercial global, le débat proposé par nos collègues du groupe LR est bienvenu. À quelles conditions le haut niveau d’exigences normatives demandé aux ag...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J’attire votre attention sur la participation de l’État français via le secrétariat général des affaires européennes au Codex alimentarius. On n’en parle jamais, mais cette affaire a son importance, car il s’agit d’un dispositif normatif qui touche à la qualité des produits agricoles et ...

Monsieur le ministre, notre commission d'enquête termine ses travaux avec votre audition, qui fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site Internet du Sénat ; un compte rendu sera également publié. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre ...

La France importe des biens et services numériques et les données de ses citoyens sont utilisées en masse à l'étranger : cette situation n'est pas à l'avantage de l'État. Quelle est la stratégie du Gouvernement ? Quels sont ses objectifs en matière d'économie numérique et de conquête de ces nouveaux marchés ? Vous avez régulièrement évoqué le s...