18 questions trouvées.
Nationalisation d'EDF
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Marie-Claude Varaillas et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.) M. Franck Montaugé. Monsieur le président, mes chers collègues, madame la Première ministre, jeudi dernier, l'Assemblée nationale s'est prononcée, par 205 voix p...
Recapitalisation d'EDF
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, mégafeux, pluies diluviennes dévastatrices, sécheresses toujours plus précoces et plus fortes, gelées répétées, grêlons gros comme des boules de pétanque : autant d'illustrations des effets du dér...
Place de l'agriculture dans la présidence française du conseil de l'Union européenne
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Franck Montaugé. Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, dont l'Union européenne va se doter pour répondre aux enjeux de la transition climatique, la taxinomie – ou taxonomie – européenne permet aux différents secteurs économiques d...
Assurance chômage
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Franck Montaugé. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre, que je salue. Des politiques dures pour les faibles et faibles pour les forts : votre réforme de l'assurance chômage, c...
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Franck Montaugé. Le conflit Airbus-Boeing continue de peser très lourdement sur les filières françaises des vins et spiritueux, qui en sont des victimes collatérales. En octobre 2019, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) arbitrai...
Appareil d'imagerie par résonance magnétique pour le centre hospitalier de Condom
M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Condom dans le Gers. La direction du centre hospitalier de Condom a soumis à l'agence régionale de santé d'Occitanie (ARS) une demande d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Cette demande s'est soldée par un avis négatif des instance...
Indemnisation du chômage
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) M. Franck Montaugé. Madame la ministre du travail, votre réforme de l'assurance chômage a été très dure à l'égard des Français pour lesquels le travail, au-delà du besoin et de la nécessité, est une valeur centrale. Le contexte économique et social ...
Politique agricole commune
M. Franck Montaugé. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, le ministre de l'agriculture nous annonçait ici qu'un accord européen avait été obtenu pour un budget de la politique agricole commune (PAC), maintenu à 375 milliards d'euros. Il nous disait même que son objectif était désormais d'obtenir 380 milliards d'euros… En fait, aucun accord n'a...
Conséquence de la sécheresse
M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au fil des siècles, à mesure que l'agriculture contribuait, par ses évolutions, aux progrès de l'humanité, l'activité des hommes et des femmes qui l'incarnaient a été banalisée et même, petit à petit, dévalorisée, jusqu'à être aujourd'hui vilipendée, stigmatisée, voire incriminée. C'est cette incompréhension que le...
Transition énergétique et pouvoir d'achat
M. Franck Montaugé. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Qu'il s'agisse de se chauffer ou de se déplacer, les Français constatent que leurs factures augmentent dans des proportions insupportables. Les mécontentements montent de toutes parts dans le pays et, malgré les annonces, vous n'avez pas pris la mesure des difficultés que vive...
Activité « relation clients » d'Engie
M. Franck Montaugé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante des activités de « relation clients particuliers » du groupe Engie en France. En 2007, le groupe Engie comptait trente-deux centres de « relation clients » et externalisait 20 % de ses activités clientèle sur le territoire national. Aujourd'hui, dix-neuf sites ont été fermés et ...
Enseignement de l'économie
M. Franck Montaugé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le mode de recrutement actuel des professeurs et des directeurs de recherche dans le domaine de l'économie. Actuellement, celui-ci marginalise les économistes qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de la pensée économique dominante, encore dite « orthodoxe » ou « mainstre...
Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
M. Franck Montaugé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les difficultés issues de l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, qui a engagé une réforme des zones de revitalis...
Grippe aviaire
M. Franck Montaugé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. M. Jean-Louis Carrère. C'est une question importante ! M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, après l'épizootie de grippe aviaire de 2016, celle de 2017, qui a débuté dans le Tarn au début du mois de décembre dernier, s'est transformée en véritabl...
COP 21 et Accord de Paris
M. Franck Montaugé. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la ministre, la COP 21 a été un succès. Sous l'impulsion décisive du Président de la République, grâce à votre engagement et grâce à l'efficacité de la diplomatie climatique française, les parties à l'accord de Paris ont conc...
Lutte contre le terrorisme suite aux attentats
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Modalités de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement
M. Franck Montaugé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités dérogatoires de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement et situés dans des zones à faible densité de population introduites par la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (LFSS). La circ...
Nouveaux dispositifs d'éducation prioritaire
M. Franck Montaugé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'exclusion des écoles du quartier du Grand Garros à Auch dans les nouveaux dispositifs d'éducation prioritaire à la rentrée de 2015. À l'heure où le ministère de l'éducation nationale œuvre à la refondation de la carte de l'éducation priori...