Les interventions de François Autain sur ce dossier

2 amendements trouvés

13/01/2010 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20092010-173 - Article 4 (Non soutenu)
M. Autain, Mme Pasquet, M. Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le Gouvernement remet chaque année, avant le 31 décembre, un rapport aux commissions parlementaires compétentes, faisant état des conditions de la mise en œuvre de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Ce rapport analyse les conséquences d'une au...

08/01/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 20092010-173 - Article 1er (Non soutenu)
M. Autain, Mme Pasquet, M. Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les conditions de désignation du ou des bénéficiaires sont définies par décret. Exposé sommaire : Amendement de précision. Le quinzième alinéa de cet article prévoit que l'allocation journalière d'accompagnement peut être versée à un ou plusieurs bénéficiaires. Or, la rédaction...