Communication

A M. François Autain qui voulait obtenir confirmation du travail auquel s'était engagée précédemment la commission sur les programmes d'observance, M. Nicolas About, président, a indiqué que des auditions seront organisées en janvier dans l'objectif d'établir une proposition de loi sur ce sujet qui semble, désormais, ne plus faire l'objet d'une...

a déploré le fait que des dispositions législatives votées quatre ou cinq ans auparavant puissent n'être toujours pas applicables. L'exemple du comité de démographie médicale créé par la loi « assurance maladie » de 2004 et jamais constitué depuis lors, illustre ce travers. Ne serait-il pas légitime dans ce cas de procéder formellement à la sup...