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Les amendements de François Autain pour ce dossier
24 interventions trouvées.
a demandé si Sanofi Pasteur avait obtenu une aide de l'Etat ou de la Commission européenne pour la réalisation de ce contrat.
a demandé si Sanofi Pasteur avait obtenu une aide de l'Etat ou de la Commission européenne pour la réalisation de ce contrat.
a souhaité connaître le montant des investissements consacrés par Sanofi Pasteur à l'élaboration d'un vaccin contre le virus H5N1.
a souhaité connaître le montant des investissements consacrés par Sanofi Pasteur à l'élaboration d'un vaccin contre le virus H5N1.
a relevé sur ce point une différence d'appréciation avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, qui avait qualifié cette clause de « scélérate ».
a relevé sur ce point une différence d'appréciation avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, qui avait qualifié cette clause de « scélérate ».
et M. Alain Milon, rapporteur, se sont étonnés de cette volonté de modification rédactionnelle de la clause de responsabilité.
et M. Alain Milon, rapporteur, se sont étonnés de cette volonté de modification rédactionnelle de la clause de responsabilité.
a observé que Sanofi Pasteur avait pu fournir aux Etats-Unis un vaccin proche de Panenza, le Fluzone, dès le mois de septembre, alors qu'en France la mise sur le marché n'avait commencé qu'en novembre.
a observé que Sanofi Pasteur avait pu fournir aux Etats-Unis un vaccin proche de Panenza, le Fluzone, dès le mois de septembre, alors qu'en France la mise sur le marché n'avait commencé qu'en novembre.
s'est demandé si, dans ces conditions, Sanofi Pasteur n'aurait pas dû construire une nouvelle usine en France, et pas au Mexique.
s'est demandé si, dans ces conditions, Sanofi Pasteur n'aurait pas dû construire une nouvelle usine en France, et pas au Mexique.
a souhaité qu'à l'avenir, il n'existe plus de décalage entre les Etats-Unis et la France pour la fourniture de vaccins.
a souhaité qu'à l'avenir, il n'existe plus de décalage entre les Etats-Unis et la France pour la fourniture de vaccins.
s'est demandé si une procédure centralisée européenne n'aurait pas permis d'obtenir plus vite une AMM. Pourquoi n'avoir pas utilisé cette procédure, notamment pour permettre une mise à disposition plus rapide de vaccins non adjuvantés destinés aux personnes prioritaires ?
s'est demandé si une procédure centralisée européenne n'aurait pas permis d'obtenir plus vite une AMM. Pourquoi n'avoir pas utilisé cette procédure, notamment pour permettre une mise à disposition plus rapide de vaccins non adjuvantés destinés aux personnes prioritaires ?
a observé que l'appréciation des autorités américaines se fondait sur la variation d'un vaccin déjà connu, notamment pour la grippe saisonnière.
a observé que l'appréciation des autorités américaines se fondait sur la variation d'un vaccin déjà connu, notamment pour la grippe saisonnière.
A une question de M. François Autain, président, si cette proposition le satisfaisait, M. Jacques Berger a répondu négativement. a souhaité savoir jusqu'où Sanofi Pasteur envisageait de mener son action, éventuellement jusqu'au contentieux.
A une question de M. François Autain, président, si cette proposition le satisfaisait, M. Jacques Berger a répondu négativement. a souhaité savoir jusqu'où Sanofi Pasteur envisageait de mener son action, éventuellement jusqu'au contentieux.
