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Les amendements de François Autain pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dans son rapport d'activité pour l'année 2009, le Comité économique des produits de santé a attiré notre attention sur ce sujet, en montrant que l'abattement d'assiette au titre de la taxe sur la promotion des médicaments orphelins n'était plus justifié et en proposant sa suppression. Cet article, qui permet à certaines entreprises de continuer...
Le sujet est complexe. Sans esprit de provocation, on peut se demander pourquoi les professions libérales, pour s'assurer, font appel à la collectivité publique. En outre, pourquoi ne pas imaginer, dès lors qu'il y a assurance, l'existence de contreparties ? Le Gouvernement a demandé que les spécialistes bénéficiant d'une aide publique exercent...
Je ne comprends pas le raisonnement d'Yves Bur, qui regrette la récurrence d'un certain nombre de problèmes dans chaque projet de loi de financement, dont fait partie le différentiel de charges entre les établissements hospitaliers, mais propose cependant la suppression d'un article introduit par le Sénat qui vise à le résoudre.
Il est souhaitable que le Parlement connaisse le montant des MIGAC au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale. Je suis donc favorable au maintien de l'article 45 bis A.
