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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Autain pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé que le montant des dépassements d'honoraires s'élève à 2 milliards d'euros chaque année, soit 10 % du montant total des honoraires perçus par l'ensemble des professionnels de santé libéraux, ce qui n'est pas rien. Le recours aux dépassements d'honoraires varie suivant les spécialités et les régions, et les partenaires conventionnels n...
a rappelé que l'intérêt de la disposition adoptée par le Sénat est de prévoir la création d'une seule base regroupant les informations diffusées par l'Afssaps et la Haute Autorité de santé, alors que les bases actuellement en cours de constitution sont propres à chaque agence.
