Pjlfss pour 2007

a estimé que la présentation des comptes faite par le ministre chargé de la sécurité sociale ne livre qu'une partie de la réalité. Si les comptes 2005 font apparaître une réduction des déficits par rapport à l'année 2004, il s'agit toutefois du troisième déficit le plus important de l'histoire de la sécurité sociale, ainsi que l'a souligné le P...

a souhaité savoir si l'annulation de la décision ayant retenu cinq candidats pour la mise en place du dossier médical personnel aura des conséquences dans le lancement de celui-ci. Il a ensuite rappelé que la Cour des comptes a proposé la suppression du système de rétrocession des médicaments, système qui n'existe dans aucun autre grand pays eu...

a voulu connaître l'opinion du directeur général de l'Uncam sur l'opportunité de supprimer le mécanisme de la rétrocession hospitalière de médicaments ainsi que le propose la Cour des comptes. Cette proposition semble pertinente puisqu'il apparaît que ce dispositif ne permet pas une véritable régulation des dépenses de ces médicaments, contrair...

a voulu savoir si des études ont été engagées pour évaluer les mouvements de transferts de prescription provoqués par cette vague de déremboursements.

A l'issue de la réunion, M. François Autain a regretté que la durée impartie à l'audition du directeur général de la Cnam et de l'Uncam ne lui ait pas laissé le temps matériel de l'interroger sur la situation de l'assurance maladie.

a constaté qu'une absence de certification des comptes par la Cour des comptes n'aurait aucune conséquence, ce qui n'est pas très incitatif pour le Gouvernement. Le rôle du Ffipsa est, à son sens, de masquer le déficit de la sécurité sociale ; il serait donc normal de le supprimer. Le principal problème de la sécurité sociale pour les années à ...