Financement de la sécurité sociale pour 2006

Je ne comprends pas pourquoi les recettes affectées au titre de l'année 2005 au Fonds de réserve pour les retraites, le FFR, seraient inférieures à ce qu'elles étaient au titre de l'année 2004. En effet, de 2, 2 milliards d'euros en 2004, nous sommes passés à 1, 5 milliard d'euros en 2005. Cet amendement a pour objet de rétablir la parité, en ...

Je voudrais répondre sur deux points. D'abord, l'opposition aux privatisations n'a pas été une position constante de la gauche : si ma mémoire est bonne, le gouvernement de M. Jospin en a tout de même réalisé un certain nombre ! D'ailleurs, c'est lui qui a prévu qu'une part du produit de ces privatisations servirait à alimenter le fonds de rés...

On ne peut tout de même pas nous demander de ne pas tenir compte des déficits de certains fonds qui, théoriquement, sont là pour réduire les déficits de la sécurité sociale alors qu'en réalité ils concourent à les aggraver. Dès lors, si le Gouvernement continue à présenter les déficits de cette façon, un risque existe de non-certification des c...

Nos interventions sont donc simplement destinées à mettre en garde le Gouvernement pour qu'il ne se retrouve pas dans une situation délicate à l'égard de la Cour des comptes et qu'il concoure à la sincérité des comptes, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui, comme j'ai essayé vainement de le démontrer en défendant la motion tendant à oppose...

Monsieur le rapporteur, il faut être clair une fois pour toutes. Vous avez toujours eu tendance, effectivement, à considérer qu'un déficit était bon dans la mesure où il était inférieur à celui qui était prévu.

... avait crié victoire parce que l'on atteignait un déficit historique de 11, 9 milliards d'euros, inférieur à ce qu'avait prévu la commission des comptes de la sécurité sociale au mois de septembre de cette année-là. Le gain existait donc, mais par rapport à un chiffre totalement virtuel.

Nous nous trouvons aujourd'hui un peu dans la même situation : on crie victoire en 2005 alors que, dans le meilleur des cas, on égalera un record « historique ». Il n'est d'ailleurs pas interdit de penser qu'on pourrait le dépasser... J'ai essayé d'attirer l'attention sur ce point tout à l'heure, mais M. le rapporteur ne m'a pas entendu. Ainsi...

Je parle de l'assurance maladie : au travers des décaissements du régime général, la progression des dépenses dans le champ de l'ONDAM s'établissait au total, le 18 octobre 2005, à 4, 3 %.

Peut-être est-ce faux, mais c'est ce que je lis ! Et ce taux est très supérieur au pourcentage qui nous est annoncé. D'autre part, selon mes calculs, le pourcentage d'augmentation entre les 130, 2 milliards mentionnés au 4° de l'article 1er, relatif à l'exercice 2004, et les 134, 9 milliards fixés par l'ONDAM au titre de 2005 est non pas de 3,...

Nous parlerons de l'assurance maladie demain, il s'agit pour le moment des équilibres globaux. Et, si vous parvenez à résoudre le problème en volume, vous n'y parvenez pas en pourcentage.

Il ne s'agit donc que d'un demi-succès, qui se solde par un déficit de 11, 9 milliards d'euros. Ce n'est pas une occasion de pavoiser, c'est le moins que l'on puisse dire ! Rendez-vous, donc, en 2006.