Financement de la sécurité sociale pour 2006

Vous avez tendance à épargner les détenteurs de capitaux. C'est regrettable, à mon avis, parce qu'ils ont sans doute plus que d'autres les moyens de participer au renflouement de la sécurité sociale. Vous n'avez pas fourni d'arguments qui me convainquent et vous ne m'avez pas même pas demandé de retirer mon amendement, je le maintiens donc.

Face aux difficultés que rencontrent les laboratoires pour s'acquitter des contributions que vous mettez, certes exceptionnellement, à leur charge - nous venons d'adopter une disposition visant à leur demander une contribution importante -, je vous propose un amendement susceptible de leur faire réaliser des économies. Jusqu'à présent, on le s...

Certainement, monsieur le président ! Au vu des arguments que m'a présentés M. le ministre, je ne retirerai sûrement pas mon amendement. Je suis même consterné par ses déclarations : la participation des laboratoires au financement de la formation médicale continue serait indispensable ! Les bras m'en tombent ! J'aurais pu comprendre que l'on...

Alors que l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale prévoit que l'inscription de médicaments ayant une amélioration du service médical rendu insuffisante est seulement possible si elle permet de réaliser une économie dans le coût du traitement médicamenteux, nous ne disposons actuellement d'aucune étude permettant de réaliser la balance...

M. François Autain.Je répondrai à M. le ministre que la Commission de la transparence, comme son nom l'indique, ... est parfaitement opaque.

S'agissant de la mission, son travail est avant tout prospectif. Pour l'instant, je vous interroge sur le passé. L'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale a-t-il été véritablement appliqué ? A-t-on véritablement réalisé des économies en autorisant des médicaments inefficaces ? Je n'en suis absolument pas certain. Je ne demande ce rappor...

Monsieur le ministre, vous avez fait une distinction tout à l'heure entre les exonérations « vertueuses » et - bien que vous n'ayez pas voulu utiliser ce terme - les exonérations « vicieuses ». Une telle distinction est facile à affirmer, mais beaucoup plus difficile à prouver ! Vous vous êtes référé à une étude de l'INSEE qui aurait démontré...

Avec cet amendement, je vous propose, une fois encore, d'aligner le taux des cotisations sociales de l'État employeur sur celui des employeurs privés. Je conviens que je ne me renouvelle guère !

Le taux des cotisations sociales de l'État est actuellement fixé à 9, 7 %, alors qu'il est de 11, 7 % pour les employeurs privés et de 11, 5 % pour les personnels des collectivités locales et les agents hospitaliers : bon an, mal an, le manque à gagner pour la sécurité sociale atteint ainsi quelque 2 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligea...

Le présent amendement est donc une simple mesure de justice sociale, ainsi qu'un petit coup de pouce au Gouvernement pour lui permettre d'avancer sur ce dossier.

Je ne saurais, bien entendu, me satisfaire d'une réponse aussi laconique. M. le ministre a certes des circonstances atténuantes : il n'était pas encore au Gouvernement lorsque nous avons débattu de ce sujet l'année dernière avec son collègue Xavier Bertrand. Je regrette d'ailleurs que ce dernier vienne de quitter l'hémicycle, car il aurait pu m...

Aussi, je renouvelle ma question en espérant que, cette fois-ci, j'aurai une réponse un peu plus argumentée. Je souhaite vraiment savoir si M. le ministre a l'intention de remédier à cette disparité et, si oui, dans quel délai. D'ailleurs, une telle situation a été dénoncée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. Or, ne serait-ce qu'en ra...

À défaut de pouvoir augmenter le taux de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés, la C3S, mesure qui, si je ne me trompe, relève du domaine réglementaire, je propose une augmentation du taux de la contribution additionnelle à la C3S, de manière à la faire passer de 0, 03 % à 0, 10 %. Certes, c'est une recette « de poche ...

Monsieur le ministre, si vous ne vous renouvelez pas dans vos réponses, moi, je renouvelle ma question : entendez-vous revaloriser le taux de la C3S pour permettre d'augmenter les ressources du FSV ? Vous nous avez déjà annoncé un certain nombre de dispositions déterminantes, en dehors de la création d'un groupe de travail, qui, je le reconnai...

D'ailleurs, nous nous interrogeons : il eût tout de même été plus cohérent, plus rationnel, de créer un groupe de travail avant de mettre en place le FFIPSA. Or vous avez fait exactement l'inverse ! Et, pendant ce temps-là, les déficits s'accumulent... Pour ce qui concerne le FSV, la situation n'est pas meilleure. J'aimerais obtenir une répon...

En évoquant les laboratoires et le compromis que le Gouvernement est sans cesse obligé de rechercher entre les intérêts de la santé publique et ceux des acteurs de notre système de soins, M. le rapporteur a ménagé la transition avec cet amendement, qui vise justement à clarifier la situation très complexe des entreprises pharmaceutiques au rega...

Monsieur le ministre, nous avons été les premiers à inciter les pharmaciens à recommander les génériques, pour en garantir l'essor. Or, voilà qu'avec cette affaire de tarif forfaitaire de responsabilité, vous les abandonniez complètement ! En effet, si les médicaments princeps sont à terme au même prix que les médicaments génériques, les pharma...

Un médicament peut être inscrit sur la liste des médicaments remboursables même s'il n'est pas efficace. On va même plus loin. Prenons un exemple : tout le monde connaît le Mopral. Eh bien, lorsque le brevet de ce médicament est arrivé à échéance, le médicament pouvant être « génériqué », le laboratoire qui le fabrique a sorti une molécule ide...

Monsieur le ministre, est-ce que vous vous êtes fait avoir ou est-ce vous qui les avez eus ? En tout cas, il y a un malentendu.

Ce que vous avez dit tout à l'heure demande à être précisé : les déclarations de M. Japhet sont-elles exactes ou erronées ?