Droits des malades et fin de vie

a rappelé que le vote de la loi de 2005 s'était fait sans amendement du Sénat puisque le Gouvernement avait alors manifesté son opposition à toute modification du texte venu de l'Assemblée nationale. En conséquence, l'opposition avait quitté l'hémicycle et n'avait pas pris part au débat. Il a regretté que la législation en matière de fin de vie...

Ce texte n'a pas été proposé par M. le ministre : c'est une proposition de loi émanant de l'Assemblée nationale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce que l'on a pu dire et entendre, cette proposition de loi n'est ni consensuelle ni équilibrée. Le principal inconvénient du consensus qui s'est manifesté lors du vote émis sur ce texte par l'Assemblée nationale, c'est qu'il n'existe pas dans notre pays. Un tel ...

Accaparés par la recherche d'un consensus à tout prix, nos collègues de l'Assemblée nationale sont restés sourds aux aspirations de nos concitoyens à un droit à la mort volontaire. Devant ce véritable mouvement de fond, perceptible depuis une vingtaine d'années, non seulement en France, mais aussi dans tous les autres pays industrialisés, des p...

On voit à quelles aberrations peut conduire le principe de la sacralité de la vie quand son application est poussée à l'extrême, je dirais même à l'absurde, ses thuriféraires n'hésitant pas à recourir à des méthodes infiniment plus cruelles et inhumaines que celles qu'ils rejettent. Je plains sincèrement ceux qui auront un jour à appliquer cet...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole. Je profite non pas de l'absence de M. le président About, que je regrette, comme tous mes collègues, mais de la présence, ce soir, parmi nous, de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, pour l'interpeller sur une publicité qu'il a fait paraître à grands frais...

Je vais rechercher le numéro de l'article auquel se rapporte mon rappel au règlement, mais je serai bien évidemment obligé de reprendre mon propos du début. En m'interrompant maintenant, vous le prolongez donc inutilement ! J'étais en train de féliciter M. Douste-Blazy, exceptionnellement présent parmi nous ce soir, de ses talents de communica...

Il faut bien meubler le débat, puisqu'il semblerait que le rôle joué par la Haute Assemblée puisse être négligé !

Ne faisant pas de procès d'intention, j'ai l'espoir que, contrairement à ce que mes camarades et collègues craignent, ce texte puisse être discuté sereinement. Quoi qu'il en soit, je tenais à adresser mes félicitations à M. Douste-Blazy

Je ne partage évidemment pas l'avis que vient d'exprimer M. le ministre. Les dispositions des articles 5 et 9 du texte font bien référence aux limitations ou aux arrêts de traitement en réanimation médicale. Dès lors, je ne vois pas pour quelle raison seule leur suspension devrait être envisagée à l'article 1er. Le Sénat ne remplirait pas son ...

Cet amendement vise à rétablir un droit auquel une personne doit pouvoir prétendre, surtout si elle est malade. De même qu'on ne peut pratiquer aucun acte médical ni entreprendre aucun traitement sans le consentement libre et éclairé du patient, un traitement ne peut être interrompu sans ce même consentement, pour des raisons qui tiennent elle...

Je remarque simplement que tant les argumentations du rapporteur que celles du ministre en réponse à mes interventions sont toujours aussi nourries... De fait, je ne suis ni surpris ni déçu. Les raisons sont connues : pour ne pas débattre, on émet un avis défavorable, sans autre explication. J'aurais préféré que le rapporteur et le ministre ém...

Vous n'avez absolument pas répondu aux observations que j'ai faites. Vous fuyez le débat, vous n'en voulez pas ! C'est inacceptable et même scandaleux !

Qu'est-ce que cela signifie ? De quel droit vous permettez-vous ? Je ne vous ai pas interrompu quand vous êtes intervenu ! J'ai passé l'âge d'avoir un professeur !

Cet amendement vise à coordonner la rédaction de l'article 1er et celle des articles 4 et 6, en employant la même expression : « qualité de sa fin de vie ». En effet, je ne comprends pas pourquoi l'article 1er prévoit d'assurer la « qualité de sa vie », expression différente de celle qui est employée aux articles 4 et 6. Dès lors qu'on parle d...

M. François Autain. C'est un amendement de cohérence et de bon sens, qui ne devrait pas appeler de la part de la commission et du Gouvernement de longs commentaires, j'en conviens !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos explications. Je reconnais volontiers que quelqu'un qui est mourant n'est pas mort ; il est toujours vivant ! Prenons la question autrement : acceptez alors que, dans les autres articles, il soit question non plus de la « qualité de sa fin de vie » mais de la « qualité de sa v...

En écoutant les uns et les autres, je constate que nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il est particulièrement barbare de condamner une personne, qu'elle soit gravement souffrante ou en fin de vie, à mourir de faim, et ce d'autant plus lorsqu'il s'agit de prolonger cette vie artificiellement dans un corps parfois déserté par la person...

Monsieur le ministre, vous avez affirmé que l'absence de navette était nécessaire pour aboutir à un compromis. Pour ma part, je pense au contraire que la navette est un moyen de trouver un compromis encore meilleur que celui auquel vous voulez vous limiter en nous appelant à émettre un vote conforme. Un certain nombre d'entre nous ont fait par...

M. François Autain. J'imagine la surprise de M. Gorce lorsqu'il apprendra demain matin que le vote du Sénat a été conforme à celui de l'Assemblée nationale !