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Les interventions de François Autain sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/02/2005 — Motion N° 1 au texte N° 20042005-167 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Coquelle, Mmes David, Demessine, Didier, MM. Fisc...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée Nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (n° 167, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion préconisent le rejet de ce projet de rév...
