Recherches sur la personne

a relevé que la commission nationale, telle que créée par la commission, est une structure rattachée à la Haute Autorité de santé, elle-même préexistante. Elle n'a donc pas le même impact financier qu'une autorité administrative indépendante à instituer ex nihilo, ce qui peut expliquer la différence d'appréhension. Ceci étant, le manque de cohé...

A son tour, M. François Autain a regretté que le rapporteur n'ait pas convié les autres commissaires à assister à ses auditions ni à participer au déplacement organisé à Marseille. Sur le fond, il a considéré que le texte donne la priorité à la recherche aux dépens de la protection des personnes : l'article premier indique ainsi que « le dévelo...

ayant proposé de faire référence aux « recherches menées au bénéfice de la personne », Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, a fait valoir que cette formulation marquerait un retour à la distinction ancienne entre recherches « avec » ou « sans » bénéfice direct. Or, la recherche doit être bien distinguée des soins : ceux-ci ont un bénéfice di...

a indiqué que les amendements n° 13 et 14 autorisent la participation des personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale aux seules recherches non interventionnelles, sauf dérogation accordée par un CPP.

a répondu que cette possibilité de dérogation est demandée par les CPP et que ces dérogations, qui présenteraient un caractère exceptionnel, devraient être motivées.