Interventions en hémicycle de François Autain

Pour gagner du temps, j'accepte de retirer cet amendement, monsieur le président.

Le problème étant le même, je retire également cet amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise à préciser que l'interdiction de publicité ne comprend pas l'information par les organismes sur les conditions de prise en charge des dispositifs médicaux.

M. François Autain. Pour une fois que j'ai voulu être bref, je n'ai vraiment pas de chance !

Il ne faudrait pas que les dispositions de cet article conduisent à assimiler information et publicité et que l'on en vienne à interdire aux organismes tels que la Mutualité française de donner des informations sur les conditions de prises en charge des dispositifs : le prix des montures de lunettes, etc. Tel est le fondement de cet amendement.

M. François Autain. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous me dites que mon amendement est satisfait par l'article, mais je ne sais pas si je dois vous faire confiance !

Toutefois, en l'occurrence, je vais le faire et retirer cet amendement.

Cet amendement reprend la suggestion de la Mutualité française tendant à renforcer les pouvoirs de l'AFSSAPS en matière de contrôle de la publicité sur les dispositifs médicaux présentant un risque sérieux. Monsieur le ministre, je suis prêt à développer cette argumentation si elle vous paraît insuffisante.

Là encore, je me suis sans doute trompé de « véhicule » !

M. François Autain. Il s'agit en effet d'une transposition de la directive communautaire, mais, cette fois, je vais maintenir l'amendement. Il faut bien que vous manifestiez votre opposition à une volonté, la mienne, de hâter la transposition de cette directive communautaire !

Nous avons quand même un an de retard, monsieur le ministre, ce qui est regrettable. Ce n'est donc pas un sujet que l'on peut traiter à la légère, d'autant que nous risquons de ne pas examiner du tout le projet de loi de transposition au mois de janvier ! Je crains que l'examen de ce texte ne soit reporté dans le courant de l'année 2007, ce qui...

M. le ministre a affirmé tout à l'heure que je me trompais de véhicule législatif. Comme si le Gouvernement ne se trompait pas lui aussi ! Cet article sur les trente-cinq heures dans l'hôtellerie a-t-il vraiment sa place dans ce texte ? On pourrait se poser la même question au sujet de bien d'autres de ses dispositions. Votre argument n'est pas...

On voit bien que la coexistence du conseil de l'hospitalisation et de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée pose un certain nombre de problèmes et que la création de cet observatoire a été faite dans la précipitation. Lors du débat à l'Assemblée nationale, vous aviez souligné, monsieur le ministre, les risques de do...

C'est, en effet, une véritable boîte noire : les informations relatives au budget des établissements sont très difficiles à obtenir. Quant aux cliniques privées, le véritable problème n'est pas tant d'observer que de savoir ce qu'il faut observer

Si j'ai bien compris, ce nouvel observatoire viendrait compléter, voire doubler les travaux de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ATIH, puisqu'elle est chargée de collecter les données issues des programmes de médicalisation du système d'information, ou PMSI, de chaque établissement de santé. Or, l'ATIH reconnaît son ...

Monsieur le ministre, vous avez dit à juste titre qu'il s'agissait d'un amendement important. C'est sans doute la raison pour laquelle il nous est parvenu si tardivement, certes moins tardivement que ceux qui viennent de nous être distribués et encore moins tardivement que ceux qui le seront par la suite, je le reconnais ! Mais, à l'avenir, si ...

Je le reconnais, et nous en sommes, bien entendu, très honorés !

M. François Autain. Je ne souhaite pas systématiquement que le débat aille vite.

... mais c'est le mien ! Je considère donc que cet amendement est très important. Tout d'abord, il signe l'échec de la négociation conventionnelle.

De plus, il démontre, s'il en était besoin, que le protocole que vous avez signé en 2004 n'est pas viable, puisque le secteur optionnel, qui constituait l'un des points importants, n'a pu être créé. Je suis conscient des contraintes et des objectifs plus ou moins contradictoires : il ne faut pas trop dépenser, car vous ne voulez pas créer de r...