Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de François Autain
3719 interventions trouvées.
J’avais annoncé cet amendement dans mon intervention liminaire, c’est pourquoi je n’y consacrerai pas beaucoup de temps, d’autant qu’il a fait l’objet d’un avis favorable de la commission. Cet amendement vise à ce que soit indiqué le lieu où les recherches impliquant la personne humaine ont été effectuées, de manière à éclairer les experts qui...
Valeur ajoutée, c’est le mot !
Bien sûr !
Je voudrais à mon tour dire les raisons pour lesquelles je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement. Vous avez indiqué tout à l’heure, madame la secrétaire d'État, que les CPP étaient obligatoirement tenus de se spécialiser…
C’est pourtant ce que j’ai cru comprendre ! En effet, vous dites qu’un promoteur conduisant une recherche en cancérologie aura naturellement tendance à solliciter un CPP avec lequel il a déjà travaillé, au motif que ce dernier serait devenu spécialiste en cancérologie. Or, à ma connaissance, les CPP n’ont aucun avis à donner sur l’objet de la r...
Pas a priori. C’est l’expérience qui nous a instruits !
Tu parles !
Tu parles !
Elle n’est pas appliquée !
Nous n’avons jamais dit cela ! Vous caricaturez !
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG plaident, avec d’autres, notamment l’Union des familles laïques, l’UFAL, en faveur du déplafonnement de la prestation de service unique, la PSU. Comme vous le savez, cette prestation constitue une aide financière versée par la CAF aux gestionnaires de crèches pour les soutenir dans le développement...
C’est injuste !
« Vigoureusement » ? Le mot est un peu fort !
Madame la présidente, est-il habituel que l’on modifie l’ordre du jour sans même réunir la conférence des présidents ? Nous allons en effet poursuivre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sans qu’au préalable la conférence des présidents en ait décidé ainsi. Est-ce bien conforme au règlement ? Mais sans doute notre ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 42 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale semble être un pas de plus vers l’application au secteur de la psychiatrie de la tarification à l’activité, ce qui nous apparaît une aberration à la fois économique et sociale. Nous nous sommes constamm...
Mais si !
Nous voulons effectivement la freiner !
Le Gouvernement, avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », s’est engagé encore un peu plus dans la privatisation du secteur public. J’en veux pour preuve la possibilité que vous avez laissée aux établissements privés lucratifs de créer des centres de s...
Ce refus vous permet également de faire croire que les établissements publics, en dehors des dépenses liées aux sujétions de service public, qui ont un coût, reviennent plus cher à la collectivité que les établissements privés. Cela vous autoriserait ainsi à transposer les règles marchandes et commerciales des cliniques commerciales au secteur ...
