Interventions en hémicycle de François Autain

Si les associations de dialysés demandent à pouvoir bénéficier d’alternatives au traitement en centre d’hémodialyse, il n’existe aucune raison de ne pas les y aider. Toutefois, l’intérêt du malade doit avant tout primer : c’est la raison pour laquelle les aménagements possibles en matière de dialyse auraient toute leur place non pas dans un pr...

N’ayant pas l’impression d’avoir été suffisamment convaincant, je remets mon ouvrage sur le métier ! Si cet article, qui résulte de l’adoption d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale, avait vraiment pour objet de promouvoir les dialyses à domicile, comme j’en ai le sentiment, il aurait sans doute fallu commencer par régler un certain no...

Nous voterons cet amendement, même si nous avons bien conscience qu’il ne modifiera pas radicalement la situation des patients. Le secteur optionnel, dont nous débattrons en effet dans la suite de la discussion du présent projet de loi de financement, ne règle en rien la question. Espérons qu’il contribuera à moraliser quelque peu la pratique ...

Je m’interroge sur les difficultés que soulève la mise en œuvre de l’obligation d’information écrite préalable pour tout acte dont la facture globale est égale ou supérieure à 70 euros. Prenons un exemple : je consulte un médecin parisien pratiquant un dépassement d’honoraires.

M. François Autain. Oui, je suis très malade, madame la ministre ! J’ai une maladie chronique prise en charge à 100 % au titre des affections de longue durée, mais le secret médical m’oblige à en rester là !

Je consulte donc un médecin parisien. Sachant que le tarif de la consultation peut atteindre, voire dépasser 70 euros, je commence, avant toute chose, par lui demander un devis afin de savoir combien il va me prendre ! Madame la ministre, nous le savons, le rapport de force entre un patient et un médecin n’est pas très équilibré. Le médecin vo...

La patate chaude !

Monsieur le rapporteur général, j’avais en effet déposé un amendement visant à appliquer le même dispositif pour les médicaments, mais il a disparu, sans doute au titre de l’irrecevabilité…

Dans l’attente de connaître le sort qui a été fait à cet amendement, je préfère m’exprimer immédiatement, quitte à me répéter tout à l’heure. Madame la ministre, le mécanisme que vous prévoyez pour les dispositifs médicaux s’applique déjà pour les médicaments, mais il est totalement inefficace. Depuis 2004, le Conseil économique des produits d...

Par cet amendement, important pour notre groupe, nous en revenons au problème des honoraires. Nous proposons de remplacer les termes « le tact et la mesure », qui sont dénués de tout sens et autorisent tous les abus, par la formulation suivante, plus claire : « un plafond dont le montant est défini par décret ». La situation dans laquelle on p...

C’est normal !

Avec 11 milliards d’euros de déficit, cela fonctionne en effet…

Et aussi longtemps que le Gouvernement ne fera rien…

M. François Autain. Je ne serai plus là !

 « Par définition », cette notion n’est pas définissable…

Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez indiqué que la définition du tact et de la mesure figurait dans un décret. Pouvez-vous me préciser si celui-ci est toujours en vigueur ? D’après ce que j’ai cru comprendre, il aurait été supprimé sous la pression des professionnels, qui en récusaient le contenu. Autrement dit, le tact et la mesure,...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre refus de confier aux agences régionales de santé la responsabilité de prononcer des sanctions contre les praticiens qui ne respectent pas la loi.

Nous avons certes critiqué les ARS, mais aujourd’hui, elles existent : alors, respectons la loi, toute la loi ! Les agences régionales de santé ont fédéré sept organismes, dont les caisses régionales d’assurance maladie. À l’échelon régional, l’assurance maladie n’existe donc plus. La gestion des risques est désormais assurée par les ARS.

Oui, les agences régionales de santé assurent la gestion des risques, conjointement avec la CNAM. Dans ces conditions, pourquoi leur refuser le droit de prononcer des sanctions ? Je maintiens donc l’amendement afin de permettre à chacun de prendre position.

Madame la ministre, vous avez eu raison de préciser que ce nouveau dispositif nouveau s’ajoutait au CAPI. Lors des travaux de la commission, j’ai eu l’occasion de souligner la complexité du système conventionnel. J’ignore si cela explique son mauvais fonctionnement, mais je constate qu’avec cette nouvelle disposition, vous rendez encore plus c...