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Pas seulement !
Très bien !
C’est du marketing !
Madame la ministre, ce n’est pas uniquement pour des raisons économiques que l’on doit encourager la prescription des médicaments génériques à l’hôpital. Vous vous en souvenez sans doute, c’est lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 que nous avons rendu obligatoire la prescription en DCI des médicamen...
La mesure proposée n’a donc pas seulement un avantage économique : elle a aussi une vertu pédagogique. Pour cette raison, je soutiendrai les amendements n° 586 rectifié bis et 311. Je ne comprends d’ailleurs pas que vous vous opposiez à cette disposition, madame la ministre, puisque vous avez reconnu vous-même dans votre intervention qu...
Vous m’avez mal compris, madame la ministre !
Sauf que le répertoire ne se développe pas vite !
Je souhaite rappeler ici ce qu’implique la réécriture de l’intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique telle que le texte la propose. Au premier chef, on constate que l’intitulé du chapitre en question « Service public hospitalier » est renommé « Missions de service public des établisseme...
Il faut prendre conscience des effets d’une telle disparition. Le service public hospitalier, tel qu’il existe encore aujourd’hui, correspond à une organisation mixte où coexistent des établissements publics et privés, la loi du 31 décembre 1970, dite loi Boulin, ayant confié explicitement à certains établissements privés des missions de servi...
Le problème est là !
Il s’agira donc bien d’un système à la carte !
M. François Autain. Je me suis peut-être mal fait comprendre. Je n’ai jamais dit que les missions de service public pesaient sur l’hôpital public ; j’ai simplement déploré que vous ne donniez pas à celui-ci les moyens de les exercer. C’est justement pour cette raison que, petit à petit, ces missions seront transférées aux cliniques privées à bu...
C’est vous qui organisez le démantèlement du service public et son appauvrissement ! Nous n’en sommes pas responsables, pas plus qu’une mauvaise gestion ou un événement mystérieux qui empêcherait les hôpitaux publics de remplir les missions dont ils avaient la charge jusqu’à présent. Il suffirait simplement d’augmenter la dotation des missions...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui tend à reprendre une modification introduite par l'Assemblée nationale sur recommandation, me semble-t-il, de la Haute autorité de santé. Il me semble d’ailleurs – une fois n’est pas coutume ! – que la commission n’y est pas défavorable.
Pourquoi « à regret » ?