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Nous poursuivons nos auditions avec M. Alain-Michel Ceretti, conseiller santé auprès du Médiateur de la République et auteur d'un rapport relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dont je vous recommande la lecture. Ce rapport est très intéressant car il fait le bilan de l'application de la loi relative aux droits des ...
Pourra-t-on obtenir ce document ?
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Nous souhaitons uniquement obtenir le rapport que vous avez remis à M. Couty.
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Souhaitez-vous faire une intervention liminaire ?
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J'ai une question à vous poser concernant les actions de groupe. Vous proposez d'autoriser les actions de groupe dans le domaine sanitaire. Une mission d'étude sénatoriale sur ce sujet a récemment préconisé les actions de groupe à l'exclusion de ce domaine de la santé. Cela me paraît regrettable. J'aimerais donc entendre les raisons pour lesque...
J'ai une question à vous poser concernant les actions de groupe. Vous proposez d'autoriser les actions de groupe dans le domaine sanitaire. Une mission d'étude sénatoriale sur ce sujet a récemment préconisé les actions de groupe à l'exclusion de ce domaine de la santé. Cela me paraît regrettable. J'aimerais donc entendre les raisons pour lesque...
Il est d'ailleurs possible que le prélèvement n'apporte pas la preuve.
Il est d'ailleurs possible que le prélèvement n'apporte pas la preuve.
Vous plaidez ainsi en faveur de l'action collective.
Vous plaidez ainsi en faveur de l'action collective.
Ne pensez-vous pas qu'il existe des préoccupations d'un autre ordre, par exemple le lobbying de l'industrie pharmaceutique ?
Ne pensez-vous pas qu'il existe des préoccupations d'un autre ordre, par exemple le lobbying de l'industrie pharmaceutique ?
Le Vioxx a simplement été retiré du marché.
Le Vioxx a simplement été retiré du marché.
Votre position est extrêmement claire. Nous en tiendrons compte dans notre rapport pour faire une proposition qui aille dans ce sens.
Votre position est extrêmement claire. Nous en tiendrons compte dans notre rapport pour faire une proposition qui aille dans ce sens.
Il ne suffit pas qu'on propose l'action collective pour qu'elle soit mise en application. Néanmoins je vais tout mettre en oeuvre pour la proposer. J'aimerais connaître votre avis sur la proposition actuelle du Gouvernement en matière d'indemnisation des victimes du Mediator. Je souhaiterais également savoir votre opinion sur cet empilement d...