Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Autain
9735 interventions trouvées.
Depuis l'adoption de la loi organique, le BAPSA ...
Mais il existait en 2004 ! Vous voulez faire en sorte que cet organisme qui existait en 2004 ne figure pas dans le bilan de l'exercice de 2004. C'est une attitude que je n'arrive pas à comprendre !
Voulez-vous ainsi masquer un déficit, monsieur le ministre ?
D'accord !
Je l'ai lue, monsieur le ministre, mais elle ne m'a pas convaincu et je ne vois pas pour quelle raison vous êtes défavorable à mon amendement.
Merci, monsieur Jégou !
Cela va changer !
Voilà qui est facile !
Je tiens à remercier M. Jégou : avec cet amendement, il m'a donné raison ! Toutefois, il n'a malheureusement apporté aucune réponse à la disparité entre les chiffres et n'a pas formulé de proposition visant à éviter qu'une telle situation ne se reproduise l'année prochaine. Il est vrai que nous pouvons corriger a posteriori certains chi...
Il s'agit de créer les conditions qui permettent une bonne visibilité des comptes de la sécurité sociale en inscrivant le montant total des créances des régimes de sécurité sociale sur l'État. J'ai lu dans l'annexe que vous brandissiez tout à l'heure, monsieur le ministre, que le Gouvernement estimait ce montant à 1, 5 milliard d'euros. J'ai d...
Je regrette que le Gouvernement s'oppose à l'inscription de ce déficit dans le tableau d'équilibre. En revanche, j'aurais aimé que M. le ministre nous précise s'il avait l'intention de régler cette créance, et dans quel délai. En effet, la faire clairement figurer implique qu'on n'a pas l'intention de s'en libérer. C'est une des raisons pour l...
Il en rajoute un peu !...
Je ne voterai pas la première partie, pour la raison que j'indiquais tout à l'heure. Permettez-moi cependant de revenir un instant sur le BAPSA. Vous n'avez pas voulu tenir compte de ce budget annexe pour l'exercice 2004, au motif qu'il n'existe plus. Mais alors pourquoi ne pas y avoir inscrit non plus le FFIPSA, qui pour sa part existe bien ?...
C'est faux !
Ils tardent à venir !
Cela peut changer !
Je ne comprends pas pourquoi les recettes affectées au titre de l'année 2005 au Fonds de réserve pour les retraites, le FFR, seraient inférieures à ce qu'elles étaient au titre de l'année 2004. En effet, de 2, 2 milliards d'euros en 2004, nous sommes passés à 1, 5 milliard d'euros en 2005. Cet amendement a pour objet de rétablir la parité, en ...
M. François Autain. Superman !
Les travaux d'Hercule !
