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9735 interventions trouvées.

Désormais, les lois de financement de la sécurité sociale devront, dans leur première partie, déterminer les conditions générales de l'équilibre financier et, dans ce cadre, fixer les prévisions de recettes et retracer, notamment, l'équilibre par branche. Nous proposons, par cet amendement, de leur assigner une nouvelle prérogative : prévoir l...

Je maintiens évidemment cet amendement : même si les choses paraissent évidentes au Gouvernement et au rapporteur, même si ces dispositions sont contenues implicitement dans le texte, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant.

M. François Autain. J'y mettrai le temps qu'il faudra : j'ai cinq minutes, me semble-t-il !...

Je souhaite réagir à l'argumentation développée par le rapporteur et par le ministre, sans laquelle je ne serais évidemment pas intervenu. Il est vrai que la tendance récente à multiplier les participations forfaitaires de l'assuré favorise la prise en charge inégalitaire d'une bonne partie des soins par des assurances complémentaires facultat...