Interventions de François Autain

Il est vrai que la commission d'AMM décide en dernier recours dans le système actuel. Quels qu'ils soient, les avis remis doivent être confirmés par le directeur général de la santé, lequel arrête ses décisions au nom de l'Etat.

Vous êtes favorable, en somme, à l'instauration d'une procédure d'appel.

Vous êtes favorable, en somme, à l'instauration d'une procédure d'appel.

Cette navette relierait-elle les agences ?

Cette navette relierait-elle les agences ?

Qui trancherait en cas d'avis contradictoires ?

Qui trancherait en cas d'avis contradictoires ?

Vous avez proposé, pour la constitution du conseil qui serait chargé de rendre les avis, le recours à un corps électoral. Comment, concrètement, serait-il constitué ?

Vous avez proposé, pour la constitution du conseil qui serait chargé de rendre les avis, le recours à un corps électoral. Comment, concrètement, serait-il constitué ?

Les pharmaciens, eux, ne prescrivent pas.

Les pharmaciens, eux, ne prescrivent pas.

Qu'adviendrait-il de la commission de la transparence ?

Qu'adviendrait-il de la commission de la transparence ?

Il serait à la fois chargé de rendre des avis et de hiérarchiser les décisions.

Il serait à la fois chargé de rendre des avis et de hiérarchiser les décisions.

Nous pouvons en tout cas comprendre que cette instance n'aurait pas sa place dans le système que vous proposez.

Nous pouvons en tout cas comprendre que cette instance n'aurait pas sa place dans le système que vous proposez.

Cette dissociation pourra être assez rapidement mise en oeuvre. Je ne vois par ailleurs pas d'objection à ce que des patients soient également sollicités. Ils devront cependant alors être représentatifs.

Cette dissociation pourra être assez rapidement mise en oeuvre. Je ne vois par ailleurs pas d'objection à ce que des patients soient également sollicités. Ils devront cependant alors être représentatifs.

Là réside peut-être le point faible de votre projet.