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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
François Baroin
2 propositionss de loi signées
20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Cosignataire
09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales
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