Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
Les interventions de François Bonhomme
Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les règles d'accessibilité des lieux publics ne seront-elles pas désormais contournées au prétexte d'un « empêchement grave » ?
