Contrôles d'identité abusifs

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quand on connaît les impératifs et les vicissitudes de la mission de maintien de l’ordre et les contraintes propres à ce difficile exercice, on reste pantois devant une telle proposition de loi. Selon ses auteurs, il y aurait une question grave et urgente, celle de la déri...

La réalité, c’est que l’encadrement actuel est arrivé à un équilibre précieux qu’il nous faut préserver. Cette modification aurait donc pour conséquence de supprimer de facto l’ensemble des fondements légaux de tous les contrôles d’identité, à l’exception de ceux qui relèvent de la police judiciaire : les contrôles sur réquisitions, les ...

M. François Bonhomme. Ce qui est clair, c’est que vous avez renié vos promesses de campagne ! C’est pourquoi je m’amusais tant devant votre souplesse lexicale.

Ce que je trouve plus grave en définitive, c’est l’arrière-fond idéologique, car, avec cette proposition de loi, le groupe communiste alimente son propos, me semble-t-il, au moyen d’un rapport publié notamment par un certain collectif, qui s’appelle Stop le contrôle au faciès. « Collectif », madame Assassi, c’est le mot que donnent les partis p...

Selon ce rapport, plus de 2 000 personnes se seraient manifestées auprès de ce groupe d’associations, 600 témoignages auraient débouché sur des « saisines » du collectif. Depuis quand, madame Assassi, le témoignage dans un tel contexte de victimisation peut-il avoir force probante ?

D’ailleurs, le ministre de l’intérieur a indiqué, il y a quelques semaines, devant les députés qu’il s’agissait là d’un phénomène « marginal » rapporté au nombre de contrôles d’identité.

Derrière tout cela, il y a, en fait, un fond idéologique très fort : la volonté, dites-vous, de lutter contre les discriminations. Ce texte voudrait introduire un principe de non-discrimination. Mais je rappellerai, comme l’a fait notre collègue Sueur ce matin en commission des lois, que le code pénal réprime déjà très fortement les cas de disc...

Les riverains n’en peuvent plus et se sentent abandonnés et méprisés. Enfin, cette proposition de loi, comme vous l’avez dit, madame Assassi, entre fâcheusement et ironiquement en télescopage avec l’actualité, …

… et même cruellement pour les auteurs de cette proposition de loi, ajouterai-je. Pour la première fois, des policiers manifestent avec force…

M. François Bonhomme. … et s’inquiètent vivement de la violence accrue avec laquelle on s’attaque à eux comme le symbole de l’État contesté dans l’exercice de ses prérogatives régaliennes.

Dans le même temps, les auteurs de la proposition de loi indiquent que celle-ci procède d’une « volonté de mettre fin à une dégradation des relations entre les jeunes et la police ».

Ils poursuivent : « Les forces de l’ordre souffrent de cette dégradation, alors que leurs conditions de travail empirent. »

Mais alors, madame Assassi, pensez-vous vraiment que c’est en rendant impraticable l’exercice des prérogatives majeures du maintien de l’ordre public que l’on va améliorer cette situation ?

C’est quand même un drôle de paradoxe : la proposition de loi accrédite l’idée auprès des « jeunes », auxquels elle est censée s’adresser, qu’ils ne sont pas dans un État de droit, que les policiers sont des ennemis de classe, face à un État détenteur de la force brutale et indistincte pour quiconque est l’objet d’une vérification d’identité ou...

Elle est là, l’erreur majeure ! Enfin, je dirai un mot sur la récente campagne d’affichage de la CGT.

Je conclus, monsieur le président. L’une d’entre elles comporte une photo représentant un alignement de Rangers souillées de sang avec le slogan « Stop à la répression ». Malheureusement, toutes les forces politiques ne l’ont pas condamnée.

Voilà assurément qui n’est pas de nature à améliorer la confiance entre la police et les « jeunes ». Cette proposition de loi est un contresens total et va à rebours de la volonté affichée par ses auteurs. Nous devons au contraire rappeler que, dans un État de droit, la mission qui incombe aux fonctionnaires de police est d’assurer la sécurité...