Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier

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Une petite question sémantique, d'abord : le terme « contribution », qui sert à désigner la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques, gagnerait à être remplacé par le terme « ponction ». Telle n'est pourtant pas toujours la présentation donnée par le Gouvernement. Le ministre des collectivités territoriale...