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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/03/2018 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20172018-316 - Titre (Tombe)
MM. Panunzi, Grand, Joyandet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Grosdidier, Mmes Bruguière, Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Gros...
Remplacer le mot : continentale par le mot : métropolitaine Exposé sommaire : Le titre 1 du texte, qui vise à garantir un niveau minimum de pensions à 85% du SMIC et de nouvelles recettes pour le financement du régime des non-salariés agricoles, concerne l’ensemble du territoire métropolitain. L’expression « France continentale » ne recou...
