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Photo de François Bonhomme

Audition de Mm. Benoît Brocart préfet de vendée et laurent touvet préfet du haut-rhin sur l'impact pour les collectivités territoriales du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets


Les interventions de François Bonhomme


Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 21 février 2019 : 1ère réunion  — Délégation aux collectivités territoriales

Le problème de la mise à jour de la responsabilité se pose. Nous sommes toujours pris entre deux feux et la voie est étroite.

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